de contrats de clients majeurs de l'activité Réseau Distributeurs, Activité « Réseau Distributeurs » déficitaire) ont été exposées aux représentants du personnel lors des réunions du comité d'entreprise

de la réception par la société Ambulance Activia de sa première convocation devant le conseil de prud'hommes pour les créances salariales et à compter de la mise à disposition du jugement pour les créances

Le rapport de l'expert mandaté par le comité d'entreprise a mentionné que le dispositif de reclassement était satisfaisant au regard de l'obligation pesant sur l'employeur.

Le rapport de l'expert mandaté par le comité d'entreprise a mentionné que le dispositif de reclassement était satisfaisant au regard de l'obligation pesant sur l'employeur.

Le rapport de l'expert mandaté par le comité d'entreprise a mentionné que le dispositif de reclassement était satisfaisant au regard de l'obligation pesant sur l'employeur.

Le rapport de l'expert mandaté par le comité d'entreprise a mentionné que le dispositif de reclassement était satisfaisant au regard de l'obligation pesant sur l'employeur.

des charges qui, bien que fortement réduites au cours des dernières années, demeurent encore trop importantes compte tenu du niveau d'activité et des perspectives limitées de croissance. (...)

[D] [G] est médecin [R] et exerce son activité à titre libéral au sein de l'établissement de santé privé exploité par la SAS [Z] Rive Gauche.

Dans le cadre de cette vente, M.

se prévaloir de la qualité de juriste d'entreprise, dès lors que la première s'était exercée dans le cadre du service national avec ses compétences propres et que son activité au sein de France Télécom

Le 3 décembre 2018, le cabinet SYNDEX a été désigné pour assister le comité central d'entreprise et les organisations syndicales représentatives dans l'analyse du projet de redéploiement des activités

Le 5 février 2013, la société Vibratechniques a annoncé un projet de cessation d'activité et de fermeture du site de [Localité 3], et lancé une procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise

Le sort du personnel travaillant dans ces deux secteurs objets de la cession, a été abordé lors des réunions du comité d'entreprise : Il ressort du compte- rendu de la réunion du comité d'entreprise

départementale dans le cadre de la recherche d’un accord transactionnel, dès lors que ce taux constitue un minimum pour tenir compte de la réalité des charges qu’elle a engagées au soutien de son activité

de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude. () ". 3.

Ainsi, l'écrit par lequel une entreprise notifie son intention de ne pas poursuivre une relation commerciale établie ne fait courir le préavis dû à l'entreprise qui subit la rupture que s'il précise à

d'Entreprise ; - que concernant la régularité de la procédure de licenciement économique, la fixation unilatérale de l'ordre du jour de la réunion du Comité d'Entreprise relative à l'examen du plan de

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T... exerçait au sein de sa propre entreprise une activité principale de conseil pour les affaires.