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3 311 résultats pour « adhérent unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

697afa84cdc6046d470fe7f1

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'adhésion au contrat d'assurance de groupe, bien que conséquence d'une stipulation pour autrui, n'en crée pas moins un lien contractuel direct entre l'adhérent et l'assureur, le souscripteur étant alors

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67ef68b16b85edc07d3453f8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le règlement de l'IRUS a pour objet, selon son article 1, 'de fixer les règles de fonctionnement d'un régime de retraites et de prévoyance appelé à servir au personnel des Sociétés adhérentes des allocations

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c069

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

au moment de la souscription des assurances, la rentabilité des contrats signés présentant un aléa en cas de résiliation rapide, aléa indépendant de la survenance de sinistres pesant quant à lui uniquement

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a8a

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

au moment de la souscription des assurances, la rentabilité des contrats signés présentant un aléa en cas de résiliation rapide, aléa indépendant de la survenance de sinistres pesant quant à lui uniquement

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a8d

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

au moment de la souscription des assurances, la rentabilité des contrats signés présentant un aléa en cas de résiliation rapide, aléa indépendant de la survenance de sinistres pesant quant à lui uniquement

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a91

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

au moment de la souscription des assurances, la rentabilité des contrats signés présentant un aléa en cas de résiliation rapide, aléa indépendant de la survenance de sinistres pesant quant à lui uniquement

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd9a7314f225b9b1919b28c

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Le souscripteur est légalement tenu d'informer préalablement par écrit les adhérents de toute réduction des garanties visées à l'alinéa précédent' ; - comme les premiers juges l'ont justement envisagé

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035829a6406c2a7cc298928

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

dommages et intérêts au titre de la perte de chance de ne pas réaliser la perte subie Considérant qu'invoquant tout à la fois le principe de concentration des moyens dans le cadre d'une procédure unique

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61639b9aa876d6c869757c66

Appel

15 octobre 2009

15 octobre 2009

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame DEVALETTE Greffier : Madame POITOUX pendant les débats uniquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b72

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

SOCIETE GENERALE a bien souscrit à ce contrat qu'elle propose à ses clients ou adhérents, fait d'abord valoir que les contrats litigieux, en tant que contrat de groupe, sont régis par les dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb64bd3db21cbdd8d5e5

Appel

15 octobre 2009

15 octobre 2009

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame DEVALETTE Greffier : Madame POITOUX pendant les débats uniquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fe9

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

avait constaté que Mme X... avait adopté l'attitude qu'elle avait annoncée, c'est-à-dire qu'elle remettait les cotisations reçues dans une enveloppe et non dans la caisse, en demandant instamment aux adhérents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87024

Appel

6 avril 2004

6 avril 2004

les demandes présentées par Monsieur Philippe A... à l'encontre de la société DEFENSE 2000 tendant au paiement d'un rappel de salaires, des congés payés afférents, d'un rappel sur indemnité de repas unique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

679331cc31df9338379d271f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le syndicat professionnel Group'Hygiène regroupe des fabricants français de produits à usage unique pour l'hygiène, la santé et l'essuyage.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603354af2e147d05b938e00d

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse en fonction des évolutions des marchés financiers' ; Considérant que si la société ORADEA VIE justifie, par la mention signée par l'assuré adhérent

Source officielle
CA

12e chambre section 2

5fdd81acb6b9042cdc459258

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Les motifs qui fondent l'arrêt prononcé par la Cour de cassation sont les suivants : 'Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa seconde branche : Vu l'article 16 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61632f4d14ec5f96a7da08dc

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

titulaire d'un monopole sur la défense des droits individuels des artistes-interprètes ; que, dès lors, la spedidam n'est recevable à agir que pour la défense des droits individuels de ses membres adhérents

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE00221_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

En outre, le manque de diligence de la commune dans la mise en place de solutions pour remédier à la perte d'adhérence de la chaussée, à le supposer même établi, ne peut utilement être invoqué par les

Source officielle
CA

16e chambre

5fdd37b5486601a06cba58ca

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

comme constituant l'annexe 5 de la note d'information ; que la lecture de la documentation remise à l'adhérent préalablement à son adhésion permet de relever que les valeurs de rachat sont indiquées aux

Source officielle
CA

16e chambre

5fdd37b7486601a06cba58cd

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

comme constituant l'annexe 5 de la note d'information ; que la lecture de la documentation remise à l'adhérente préalablement à son adhésion permet de relever que les valeurs de rachat sont indiquées

Source officielle

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