. / Un agent affecté dans une école ou un établissement relevant d'un dispositif d'éducation prioritaire, par exemple en qualité de titulaire sur zone de remplacement, doit y avoir exercé effectivement

Mme B ne pouvait, en tout état de cause, déduire ces éléments de son statut d'agent titulaire, ou de la publication de la délibération de la collectivité relative au régime indemnitaire des agents, alors

Agent titulaire de la fonction publique hospitalière depuis le 1er juin 2000, Mme B exerce des fonctions de sage-femme au centre hospitalier de Lunéville.

L'article 10 du même décret dispose en son III : " Les surveillants qui avaient, à la date de leur nomination en tant qu'élève, la qualité d'agent non titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales

B sont relatives à la situation administrative d'un même agent, présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune.

l'absence de contrat de travail exclut tout assujettissement à cotisations ou contributions sociales, expliquant que les cartes de circulation sur le réseau ont été distribuées aux ayants droit des agents

Les rémunérations des aides à domicile ayant la qualité d'agent titulaire relevant du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux en fonction dans un centre communal ou intercommunal d'action sociale

Le liquidateur soutient par ailleurs que les agents titulaires d'une carte d'agent cynophile doivent conserver, en application de l'article 3-4 de l'accord du 1er décembre 2006, le bénéfice de leur qualification

Le liquidateur soutient par ailleurs que les agents titulaires d'une carte d'agent cynophile doivent conserver, en application de l'article 3-4 de l'accord du 1er décembre 2006, le bénéfice de leur qualification

A en lui reconnaissant le statut d'agent non titulaire à compter du 17 juin 2009 avec toutes conséquences de droit et rejeté les surplus de ses demandes.

A en lui reconnaissant le statut d'agent non titulaire à compter du 17 juin 2009 avec toutes conséquences de droit et rejeté les surplus de ses demandes.

l'arrêté du 12 juin 2020 et la décision du 28 juillet 2020 ; 3°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 4°) de condamner l'Etat à le rétablir dans ses droits d'agent

Par ailleurs et contrairement à ce qu’elle soutient, la requalification de son contrat de travail n’impliquait nullement qu’elle soit recrutée en qualité d’agent non titulaire sur un poste à plein temps

, l'intéressée étant titulaire d'un " CAP " et d'un " BEP de comptabilité ".

la fonction publique, en vigueur à la date à laquelle Mme A a été recrutée par le CCAS d'Elancourt, que les collectivités territoriales ne pouvaient alors recruter par contrat à durée déterminée des agents

l'origine que cette affectation était temporaire et il ne saurait être fait grief à la société, pour des raisons opérationnelles, d'avoir supprimé ce poste de magasinier à plein temps en 2018, après que l'agent

. / Les mesures disciplinaires applicables aux agents titulaires sont : / () 6° la révocation ".

En revanche, lorsque l'exécution d'actes déterminés multiples répond à un besoin permanent de l'administration, l'agent doit être regardé comme ayant la qualité d'agent non titulaire de l'administration

[Z] auprès de l'IRCANTEC en procédant à son affiliation pour la totalité des services accomplis par l'intéressé en qualité d'agent non-titulaire au sein du conservatoire de [Localité 4] du 1er janvier

Il convient de préciser que la commission secondaire n'a ainsi aucune compétence pour connaître du licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent titulaire.