orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. () ".

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Aux termes de l'article UAe 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Marseille, relatif à l'aspect extérieur des constructions et à l'aménagement de leurs abords : " () 11.2.

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---==oO§Oo==--- LA COUR EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure M.

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COUR D'APPEL D'[Localité 3] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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Aux termes de l'article UG.11 (" Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords, protection des immeubles et éléments de paysage ") du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville

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du permis d’aménager.

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ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire