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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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19 février 2008
Par avenant du 1er mai 2000 au contrat de travail, Rochdi X... a été nommé animateur qualité (niveau 4, échelon 1, coefficient 160) pour une période déterminée du 1er mai au 30 septembre 2000.
Sociale C salle 3
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19 avril 2024
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : Conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
8ème Ch Prud'homale
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10 janvier 2024
Elle s'applique également aux personnels des commerces divers (commerces de détail alimentaires ou non alimentaires), des bars, des services de restaurations diverses, services d'animation, exploités par
8ème chambre
DCA_21PA04849_20250114
14 janvier 2025
H pour la ministre de la santé et de l'accès aux soins et de Me Schmelck pour l'ANSM.
Pôle 6 - Chambre 9
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13 juillet 2022
Ces embauches étaient précédées de visites médicales et d'un stage de douze mois au sein d'un établissement SNCF à l'issue duquel les travailleurs qui avaient donné satisfaction et remplissaient les critères
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