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82 739 résultats pour « arrêt ayant déclaré un appel irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6a17d79dcdc6046d4731803b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration du 30 avril 2024 (RG N°24/05821), la Sasu GPD Vendôme Immobilier a interjeté appel des chefs expressément énoncés de ce jugement, à l'exception des chefs suivant : déclaré recevable l'intervention

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7cdcdc6046d473183ce

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration du 30 avril 2024 la Sasu GPD Vendôme Immobilier a interjeté appel des chefs expressément énoncés de ce jugement, à l'exception des chefs suivant : déclaré recevable l'intervention volontaire

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d81ecdc6046d473189c6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration du 30 avril 2024 (RG N°24/05820), la Sasu GPD Vendôme Immobilier a interjeté appel des chefs expressément énoncés de ce jugement, à l'exception des chefs suivant : déclaré recevable l'intervention

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d822cdc6046d47318a20

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration du 30 avril 2024 (RG N°24/05818), la Sasu GPD Vendôme Immobilier a interjeté appel des chefs expressément énoncés de ce jugement, à l'exception des chefs suivant : déclaré recevable l'intervention

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d862cdc6046d47318f12

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration du 30 avril 2024 la Sasu GPD Vendôme Immobilier a interjeté appel des chefs expressément énoncés de ce jugement, à l'exception des chefs suivant : déclaré recevable l'intervention volontaire

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d799cdc6046d47317ff1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration du 30 avril 2024 (RG N°24/05826), la Sasu GPD Vendôme Immobilier a interjeté appel des chefs expressément énoncés de ce jugement, à l'exception des chefs suivant : déclaré recevable l'intervention

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7a8cdc6046d473180ff

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration du 30 avril 2024 (RG N°24/05817), la Sasu GPD Vendôme Immobilier a interjeté appel des chefs expressément énoncés de ce jugement, à l'exception des chefs suivant : déclaré recevable l'intervention

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7afcdc6046d473181a1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration du 30 avril 2024 (RG N°24/05815) la Sasu GPD Vendôme Immobilier a interjeté appel des chefs expressément énoncés de ce jugement, à l'exception des chefs suivant : déclaré recevable l'intervention

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7c5cdc6046d47318327

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration du 30 avril 2024 la Sasu GPD Vendôme Immobilier a interjeté appel des chefs expressément énoncés de ce jugement, à l'exception des chefs suivant : déclaré recevable l'intervention volontaire

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7c9cdc6046d4731837d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration du 30 avril 2024 (RG N° 24/05813), la Sasu GPD Vendôme Immobilier a interjeté appel des chefs expressément énoncés de ce jugement, à l'exception des chefs suivant : déclaré recevable l'intervention

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d814cdc6046d47318909

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration du 30 avril 2024 (RG N°24/05826), la Sasu GPD Vendôme Immobilier a interjeté appel des chefs expressément énoncés de ce jugement, à l'exception des chefs suivant : déclaré recevable l'intervention

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d81bcdc6046d47318981

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration du 30 avril 2024 (RG N°24/05821), la Sasu GPD Vendôme Immobilier a interjeté appel des chefs expressément énoncés de ce jugement, à l'exception des chefs suivant : déclaré recevable l'intervention

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d826cdc6046d47318a6e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration du 30 avril 2024 (RG N°24/05817), la Sasu GPD Vendôme Immobilier a interjeté appel des chefs expressément énoncés de ce jugement, à l'exception des chefs suivant : déclaré recevable l'intervention

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d83dcdc6046d47318bef

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration du 30 avril 2024 (RG N° 24/05813), la Sasu GPD Vendôme Immobilier a interjeté appel des chefs expressément énoncés de ce jugement, à l'exception des chefs suivant : déclaré recevable l'intervention

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d841cdc6046d47318c47

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration du 30 avril 2024 la Sasu GPD Vendôme Immobilier a interjeté appel des chefs expressément énoncés de ce jugement, à l'exception des chefs suivant : déclaré recevable l'intervention volontaire

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d87bcdc6046d473190e7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration du 30 avril 2024 la Sasu GPD Vendôme Immobilier a interjeté appel des chefs expressément énoncés de ce jugement, à l'exception des chefs suivant : déclaré recevable l'intervention volontaire

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d88acdc6046d473191fe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration du 30 avril 2024 la Sasu GPD Vendôme Immobilier a interjeté appel des chefs expressément énoncés de ce jugement, à l'exception des chefs suivant : déclaré recevable l'intervention volontaire

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69e9afb6cdc6046d47381bf1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

formé par Mme [R], reçu au greffe de la cour d'appel de Bordeaux le 16 avril 2026, 9- Vu les conclusions du ministère public en date du 17 avril 2026 aux fins de voir déclarer irrecevable l'appel interjeté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a225f55cdc6046d4738b140

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

les conclusions de la société [P], - la déclarer recevable en son appel incident, - déclarer irrecevable la prétention nouvelle de la société [I] en paiement d'une somme non soumise au tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9daddcdc6046d47d92226

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur l'appel interjeté par la société 2Chénier, la cour d'appel de Paris par arrêt du 16 décembre 2022 a, entre autres dispositions : - confirmé le jugement sauf en ce qu'il déclare recevables les demandes

Source officielle

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