de l'article 18 du code civil.

700 du code de procédure civile ; . condamné la Sccv Cap Blanc Nez à payer à la banque Cic Nord-Ouest la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

30-3 du code civil.

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

700 du nouveau code de procédure civile.

de procédure civile, La société FRANCE PATISSIERE, intimée, conclut à la confirmation du jugement et sollicite que lui soit payée la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du nouveau code

au titre des années 1999 et 2000 des écritures au livre journal visé à l'article 99 du Code Général des Impôts.

procédure civile, La société FRANCE PATISSIERE, intimée, conclut à la confirmation du jugement et sollicite que lui soit payée la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du nouveau code de

dans les dépens, Considérant qu'il convient d'allouer à Benoit X... la somme de 1. 000 € en vertu de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

222-13 AL. 1 6 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 1,222-44,222-45,222-47 AL. 1 du Code pénal.

[V] de toutes ses demandes, fins et conclusions et l'a condamné au paiement d'une somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Il réclame encore la somme de 4600 à titre de dommages-intérêts et celle de 2000 en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

222-30 2,222-29 1 du Code pénal et réprimée par les articles 222-30 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-48-1 du Code pénal.

Code de procédure civile,.

450 du code de procédure civile.

1345-5 du Code civil .