[C] pour procédure abusive sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, - de ses demandes indemnitaires, notamment au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déclarer

code de procédure civile.

[T] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

515 du code de procédure civile, - débouté l'association [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [D] [Z] aux frais et dépens de la procédure.

du code de procédure civile.

Dans leurs uniques conclusions déposées le 10 juin 2025 au visa de l'article 1641 du code civil les époux [G] entendent voir la cour : -confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

700 du code de procédure civile.

908 du code de procédure civile, au regard des dispositions des articles 562 et 954 du code de procédure civile. 11.

Les dépens de l'incident seront joints au fond, tout comme les prétentions au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.'

[M] [O] demande à la cour de: Vu les articles 414-1 et suivants du code civil, Vu les articles 901 et suivants du code civil, Vu l'article 968 du code civil Vu les pièces versées au débat, Vu

Sur les dépens et l'article l'article 700 du code de procédure civile Le sort des éventuels dépens d'incident est lié à celui des dépens au fond.

Les prétentions et moyens des parties : 4.1 Aux termes de ses conclusions notifiées le 17 janvier 2025, la société Axa France Iard demande à la cour, au visa de l'article 1353 alinéa 1er du code civil

[G] [Adresse 3] [Localité 5] CLÔTURE LE : 15/12/2025 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, la conseillère de la mise en état, a autorisé les avocats

[L] [K] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile; Vu la saisine de la cour de renvoi en date du 8 juillet 2025 par M.

[N] [K], au visa des dispositions de l'article 789 du code de procédure civile et de l'article 2224 du code civil, a sollicité du juge de la mise en état que : -retenant la prescription de l'action en

de l'article 700 du code de procédure civile.