Par conclusions déposées le 8 juillet 2020, fondées sur les articles 215-3 du code civil, L.'526-1, L.'622-20, L.'641-4, R.'641-30 et R.'642-36-1 du code de commerce, Mme [Y] demande à la cour de :

524 du code de procédure civile, et de condamner les appelants à leur payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Par jugement du 25 juin 2024, le tribunal de commerce de Nîmes, au visa des articles L. 621-1, L. 621-2 alinéa 2 et L. 640-l et L.641-l du code de commerce : « Constate l'existence de relations financières

Le défaut de publication de l'ordonnance dans le délai prévu à l'article R. 321-6 du code des procédures civiles d'exécution auquel renvoie l'article R. 642-23 du code de commerce est sanctionné par la

Vu les articles 1382 ancien et 1240 et suivants du Code Civil, et 1984 et suivants du Code Civil : a) CONDAMNER solidairement Maître [T] [B], et la SCP [B], Borgia, Morlon et associés, à payer à titre

Au visa des articles L. 624-24, R. 642-41 du code de commerce et 543 du code de procédure civile, M.

Au fondement des articles 954 et 562 du Code de procédure civile, M.

S'agissant de la demande de provision, elle invoque le second alinéa de l'article 873 du code de procédure civile et les dispositions de l'article 1240 du code civil.

450 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile

[B] relève des articles L. 640-1 et R. 641-1, 11° précités.

L 642-1 et L 642-2 du code de la Sécurité Sociale ; que les cotisations à ce régime constituent des charges à payer avant la détermination du bénéfice de l'activité ; qu'elles doivent être payées sur

700 du Code de procédure civile.

327 et suivants du code de procédure civile et des articles 1231-1 et 1199 du code civil, de : - recevoir en son intervention volontaire la Selarl Ajilink Vigreux, prise en la personne de Me [C] [O],

367 du Code de Procédure Civile - Declarer que les opérations d'expertise confiées à M.

Dans leurs dernières conclusions déposées et notifiées sur le RPVA le 13 janvier 2026, M. et Mme [V] demandent à la cour de : Vu l'article 646 du code civil, Vu le rapport d'expertise judiciaire de

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseiller, chargée du

700 du code de procédure civile outre les dépens. 15.