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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6597ab69ade3490008c31292
4 janvier 2024
de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
659f99d03328fa00087a26f6
10 janvier 2024
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
653b59bc502b828318c4e5f7
26 octobre 2023
65434b410147228318b914c0
28 octobre 2023
62d103e52f83c19fcf11bbbe
14 juillet 2022
[L] [B] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement
6312f074ef56904f13d44df1
2 septembre 2022
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
6350e4fe42150aadff23dc42
19 octobre 2022
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC,
6360ca773c369c7f74996fab
31 octobre 2022
64acf3fe03c09105db6c05de
8 juillet 2023
le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC, avisé
633bccd09be1eb3e2e926cd6
3 octobre 2022
[E] [U]; SUR QUOI, Aux termes de l'article R 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, 'A peine d'irrecevabilité, le premier président ou son délégué est saisi
643f88eead85da04f53a3c65
18 avril 2023
64cc95410fec5dd96933f9cd
3 août 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC,
64cc95410fec5dd96933f9d3
62fb32e027cbf505d4c52220
15 août 2022
62736ab0a58162057dac67ee
29 avril 2022
6538b4157ffc2c8318ee011f
24 octobre 2023
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03162_20231211
11 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 431-11 du même code, relatif à la représentation des parties dans les instances de premier ressort devant les cours administratives d'appel : " Les requêtes et les mémoires doivent
644b63c1c51457d0f882ddc7
27 avril 2023
[U] [R] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement
689c1c0a8b0dfb226fe66e48
12 août 2025
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET
689c1c0a8b0dfb226fe66e4c
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET
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