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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
65321aa69e4ea48318f5abbb
17 octobre 2023
Madame [P], alors assistante maternelle, a été placée en invalidité le 9 janvier 2018 en raison d'une mastocytose diagnostiquée le 9 octobre 2017.
Chambre sociale
688311374d9076bf079c2379
24 juillet 2025
pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000, ayant un enfant handicapé et cessé son activité pour s'en occuper, constatant la reprise qu'à temps partiel d'un emploi spécifique en tant qu'assistante
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa3
24 juin 2008
Ensuite, l'attestation de Mme Maryse D... en date du 3 décembre 2007 montre que cette assistante maternelle agréée est employée par Mme Leïla X... comme nourrice de Sabrina depuis l'âge de deux mois.
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb6
18 avril 2011
son mode de vie ; que sa maîtrise imparfaite de la langue française ne lui a pas permis d'obtenir l'équivalence de son diplôme laotien et l'empêche de postuler à certains emplois, notamment celui d'assistante
6253cc60bd3db21cbdd8fef2
27 novembre 2012
l'abandon que l'intéressée prétend faire de ses intérêts professionnels au profit de ses enfants doit être relativisé dès lors qu'elle a recours dans des proportions non négligeables aux services d'une assistante
6253ccabbd3db21cbdd90e45
19 décembre 2013
de nationalité Française née le 13 Août 1974 à LIMOGES (87) Profession : Assistante maternelle, demeurant...
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03621_20221219
19 décembre 2022
résultant de l’implantation d’appareils de ventilation et d’aération doit être évalué à la somme de 50 000 euros ; - le préjudice résultant de l’impossibilité pour Mme B... de travailler en tant qu’assistante
6253cbfabd3db21cbdd8ec48
6 décembre 2011
Thomas K..., une attestation de l'assistante maternelle qui gardait son fils et le contrat de travail conclu avec cette personne à effet au 19 janvier 2009, un décompte mois par mois des heures supplémentaires
2ème chambre
DCA_24TL02134_20260203
3 février 2026
les fonctions d’assistante familiale.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02494_20241031
31 octobre 2024
Mme B E, née D le 6 septembre 1986 et qui exerçait au moment des faits la profession d'assistante maternelle, fait valoir avoir buté le 8 septembre 2017 sur un compteur de gaz implanté sur un trottoir
6253cdc1bd3db21cbdd9465f
17 avril 2019
Y... en qualité d'assistante maternelle, suivant contrat à durée indéterminée à effet du 3 octobre 2016.
3ème chambre
DCA_24PA01517_20241108
8 novembre 2024
D A est ainsi fondé à demander réparation de son préjudice patrimonial à hauteur de 1 620 euros au titre des dépenses de santé actuelles, 215 778,72 euros au titre des frais d'assistance par une tierce
6253cbb4bd3db21cbdd8e0ae
6 juin 2011
Vu l'ordonnance de clôture en date du 14 février 2011 ; Sur l'omission matérielle figurant dans le dispositif de l'ordonnance déférée : Attendu qu'il est manifeste qu'est omis le nom de Rui Manuel
6253cc88bd3db21cbdd9068c
13 mai 2013
Une première mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) avait été instaurée le 30 janvier 2001.
6253c9ffbd3db21cbdd89c6f
10 décembre 2007
Kheira Assistante maternelle Divorcée De nationalité française Jamais condamnée Demeurant... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Prévenue, intimée Non comparante Représentée par Maître MOLUSSON-DAVID
6253cc1abd3db21cbdd8f20a
6 mars 2012
son âge (49 ans) et son manque d'expérience professionnelle étant cependant de nature à relativiser grandement ses chances à cet égard ; Elle indique qu'à défaut elle pourra exercer le métier d'assistante
6253cb72bd3db21cbdd8d802
28 février 2011
l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Isabelle X..., de nationalité Française, née le 21 Août 1973 à SAINT LEONARD DE NOBLAT (87400) Profession : Assistante
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01806_20250623
23 juin 2025
l'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1 et aux dispositions des articles L. 313-13 à L. 313-25, dès lors qu'ils ne relèvent ni des dispositions prévues au titre II du livre IV relatives aux assistants
DCA_24TL01259_20260310
10 mars 2026
propos humiliants à son égard lors d’une réunion en visio-conférence avec la commune de Perpignan et que son travail a été tourné en dérision lors de la présentation de fiches pratiques destinées aux assistantes
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fdee3ebbdffcbea6aa2a
16 février 2012
Commerce, suivant déclaration d'appel du 29 mars 2011, APPELANTE : Madame [H] [L] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] CHILI de nationalité Française Profession : assistante
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