DE MARSAN RG numéro : 19/312 FAITS ET PROCÉDURE Mme [R] [Y] a adressé à la [8] une déclaration en date du 3 juillet 2018 de maladie professionnelle mentionnant un «'canal

lombaire étroit, prescrivant un arrêt de travail au titre d'une maladie professionnelle et le second faisant état d'un canal lombaire étroit .

A sont la conséquence de l'état dégradé de la canalisation, qui entraîne des fuites et des débordements. Dans ces conditions, les dommages subis par M.

cette canalisation devienne commune aux deux constructions.

encadrement - RG no 05/07354 APPELANT Monsieur Pascal X... ... 92150 SURESNES comparant en personne, assisté de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : L.5 INTIMEE SOCIETE CANAL

et sollicite la condamnation des intimés à réaliser un mur de soutènement tel qu'il existait antérieurement en limite Nord Est, à remettre en l'état le mur situé sur les points TU ainsi que des canalisations

- lui donner acte de ce qu'elle accepte de rembourser à Madame [L] [P] la somme de 24,78 € au titre du coût de l'état parasitaire et de la réparation d'une fissure sur canalisation.

Toutefois, les coûts de remplacement ou d'adaptation d'ouvrages existants ou de création de canalisations en parallèle à des canalisations existantes afin d'en éviter le remplacement, rendus nécessaires

S.A.R.L. [1], représentant : Me Eric LEPINE, Plaidant/Potulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0427 - N° du dossier E000GW8M Intimés : Monsieur [L] [T] Entreprise [2] ORDONNANCE [L] CABALE

Appelante : S.A.R.L. [1], représentant : Me Hassan BENSEGHIR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000GT2J Intimé : Monsieur [Y] [D] ORDONNANCE Thierry CABALE

tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, pour faire constater l'existence d'une emprise irrégulière sur sa propriété et obtenir que le syndicat soit condamné à procéder à l'enlèvement de la canalisation

d'évacuation d'eau dans l'appartement vendu n'était pas raccordée à une canalisation d'évacuation des eaux vannes mais était raccordée à la canalisation de l'appartement voisin, et que ce n'est qu'après

Il évalue le préjudice esthétique permanent à 0,5/7 pour le syndrome du canal carpien droit pour la cicatrice de la face palmaire.

Il a été découvert que l'origine de ces odeurs résultait d'une fuite identifiée sur la canalisation de dépotage de la cuve SP95. La station a été mise à l'arrêt.

Se plaignant de ce que le syndicat des copropriétaires avait posé des canalisations d'évacuation des eaux du sous-sol empiétant sur leurs places de parking, ils ont fait assigner par acte du 25 septembre

Soutenant que ces travaux ont causé un affaissement de leur terrain, la rupture d'une canalisation et un empiétement sur leur parcelle, M. et Mme [K] ont, par acte du 23 décembre 2024, assigné la société

Elle a attribué la maîtrise d'œuvre de ce marché à la société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale (société du Canal de Provence).

Il considère que le juge de proximité de [Localité 10] ne pouvait pas écarter la servitude de tréfonds, notamment pour la canalisation d'électricité, au motif que cette canalisation aurait été installée