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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03607_20220623
23 juin 2022
Mme A relève appel du jugement du 25 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01876_20251118
18 novembre 2025
C..., représentés par Me Vidal et Me Choley, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2105446 du 16 mai 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de condamner l’ANDPC à verser à M.
5ème chambre
DCA_24VE01615_20260205
5 février 2026
B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l’annulation
DCA_21BX04293_20220623
B ne peut utilement se prévaloir, à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision portant refus de séjour, des dispositions de l'article R. 121-4 du code de l'entrée et du séjour des
8ème chambre
DCA_24PA00177_20250311
11 mars 2025
Sur le motif d'annulation retenu par les premiers juges : 2.
2ème Chambre
DCA_23VE02744_20250605
5 juin 2025
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors qu'elle n'expose aucun moyen ni aucune conclusion tendant à l'annulation ou à la réformation du jugement attaqué ; - les moyens d'annulation
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00980_20220705
5 juillet 2022
Il soutient que : - les conclusions du requérant tendant à l'annulation du jugement de première instance, en tant que, eu égard au moyen d'annulation retenu, il n'aurait pas satisfait aux exigences
1ère chambre
DCA_24PA01245_20241003
3 octobre 2024
Par un jugement n° 2300440 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé l'arrêté contesté. Procédure devant la Cour : I.
DCA_22BX00037_20220623
B représenté par Me Hay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Vienne de lui délivrer le titre
DCA_21NC00612_20231207
7 décembre 2023
Le ministre de la justice relève appel du jugement du 29 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 7 septembre 2018 et rejeté le surplus des conclusions de la
3ème chambre
DCA_24PA00297_20250613
13 juin 2025
Il s'ensuit que les conclusions tendant à l'annulation de ce jugement en tant qu'il a statué sur cette demande relèvent de la compétence du Conseil d'Etat, juge de cassation.
1ère Chambre
DCA_24VE00764_20260416
16 avril 2026
Par un jugement n° 2307212 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du 26 septembre 2022 et la décision du 28 avril 2023.
2ème chambre
DCA_21TL24106_20220607
7 juin 2022
Mme B) relève appel du jugement du 4 août 2021 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces arrêtés.
Juge des référés
ORCA_24TL00841_20241003
B relève appel du jugement du 9 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
DCA_22BX00330_20220512
12 mai 2022
Elle relève appel du jugement du 19 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de la préfète de la Gironde du 7 avril 2021 refusant
DCA_24PA02427_20251014
14 octobre 2025
Par un jugement n° 2404328/8 du 10 mai 2024, dont M. B... relève appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 2. Tout d’abord, M.
Chambre Commerciale
6a1e67bdcdc6046d47cb03a6
28 mai 2026
908 et 954 du code de procédure civile, de : - juger que la cour n'a pas été valablement saisie, dans le délai de trois mois, de conclusions tendant à l'annulation ou à l'infirmation du jugement du 18
DCA_24PA03544_20251104
4 novembre 2025
A... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l’annulation
DCA_24PA01233_20250311
Par jugement n° 2105644 du 30 janvier 2024, dont la société Aérolis relève appel, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces deux décisions.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01854_20241126
26 novembre 2024
Il y a lieu, par suite, de rejeter ses conclusions tendant à l'annulation de ce jugement. Sur les conclusions aux fins de sursis à exécution : 11.
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