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129 005 résultats pour « conclusions tendant à l'annulation du jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03607_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Mme A relève appel du jugement du 25 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01876_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

C..., représentés par Me Vidal et Me Choley, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2105446 du 16 mai 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de condamner l’ANDPC à verser à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01615_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l’annulation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04293_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

B ne peut utilement se prévaloir, à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision portant refus de séjour, des dispositions de l'article R. 121-4 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00177_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Sur le motif d'annulation retenu par les premiers juges : 2.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02744_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Elle soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors qu'elle n'expose aucun moyen ni aucune conclusion tendant à l'annulation ou à la réformation du jugement attaqué ; - les moyens d'annulation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00980_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il soutient que : - les conclusions du requérant tendant à l'annulation du jugement de première instance, en tant que, eu égard au moyen d'annulation retenu, il n'aurait pas satisfait aux exigences

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01245_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par un jugement n° 2300440 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé l'arrêté contesté. Procédure devant la Cour : I.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00037_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

B représenté par Me Hay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Vienne de lui délivrer le titre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00612_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le ministre de la justice relève appel du jugement du 29 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 7 septembre 2018 et rejeté le surplus des conclusions de la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00297_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Il s'ensuit que les conclusions tendant à l'annulation de ce jugement en tant qu'il a statué sur cette demande relèvent de la compétence du Conseil d'Etat, juge de cassation.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00764_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un jugement n° 2307212 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du 26 septembre 2022 et la décision du 28 avril 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL24106_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Mme B) relève appel du jugement du 4 août 2021 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces arrêtés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00841_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

B relève appel du jugement du 9 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00330_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle relève appel du jugement du 19 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de la préfète de la Gironde du 7 avril 2021 refusant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02427_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un jugement n° 2404328/8 du 10 mai 2024, dont M. B... relève appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 2. Tout d’abord, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1e67bdcdc6046d47cb03a6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

908 et 954 du code de procédure civile, de : - juger que la cour n'a pas été valablement saisie, dans le délai de trois mois, de conclusions tendant à l'annulation ou à l'infirmation du jugement du 18

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03544_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l’annulation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01233_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Par jugement n° 2105644 du 30 janvier 2024, dont la société Aérolis relève appel, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces deux décisions.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01854_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Il y a lieu, par suite, de rejeter ses conclusions tendant à l'annulation de ce jugement. Sur les conclusions aux fins de sursis à exécution : 11.

Source officielle

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