le 15 mars et le 29 octobre 2020.

E... a été placé en congé maladie ordinaire du 12 août 2015 au 6 mars 2016 puis du 8 avril 2016 au 7 avril 2017, soit durant une période supérieure à 12 mois.

Le préfet de l'[Localité 4], représenté par son Conseil, Maître [V] a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.

Par un arrêté du 15 mars 2021, le préfet de l'Aisne a retiré à M.

L’intéressé a été placé en congé de longue maladie à compter du 5 mars 2015, puis en disponibilité d’office pour raison de santé à partir du 5 mars 2020. M.

Dans ces conditions, et dès lors qu'aucun financement n'a en définitive été mis à la disposition du crédit-preneur au titre de la réalisation des travaux, il ne saurait être fait grief au crédit-bailleur

2011 --- = = = oOo = = =--- Le PREMIER MARS DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : COMMUNE DE FEYTIAT Dont

Cyril CARDINI dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

du Cabinet BAZILLE-TESSIER-PRENEUX, avocat plaidant au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 24 Mars 2026 à 14H00, les avocats ne s'y étant

, par tous autres procédés, dans chacune des communes désignées par le préfet, dans les conditions prévues à l'article R. 112-16.

Par courrier du 29 mars 2021, la Caisse a donc notifié à l'employeur que le dossier de M. 

plus de trois échéances ; Que la résiliation était donc acquise à la date du 10 mars 2004 ; Que les mises en demeure des 17 décembre 2004 et 3 août 2005 (2) pour les échéances du 25 mars 2004 (2 fois

Par ordonnance du 10 août 2011, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire confiée à M. [V] [E]. L'expert judiciaire a rendu son rapport le 15 mai 2012.

Par un arrêté du 20 mars 2017, le maire de la commune de Laval a placé Mme B en congé de maladie ordinaire du 18 avril 2016 au 17 avril 2017 et en disponibilité d'office pour raisons de santé du 18

[Y] ayant donné congé pour le 15 janvier 2015, M. [J] est resté seul locataire du local.

2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 29 mars 2021 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet du Calvados à

Le 21 mars 2003, les consorts A... ont adressé aux preneurs deux congés distincts portant sur les terres données à bail, hormis la parcelle ZB numéro 8 pour une contenance de 26 ares et 60 centiares et

conditions du régime applicable au bénéficiaire de la reprise doivent être appréciées à la date à laquelle le congé devait prendre effet soit au 29 septembre 2015, - constater qu'à cette date, le schéma

ARRET : Prononcé publiquement le 18 Janvier 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Par un jugement n°1801313 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.