Par acte du 30 mai 2013, la société Arome a elle-même conclu avec la société Travetco un contrat de sous-traitance portant sur le lot 'gros-oeuvre'.

Par acte sous seing privé du 1er août 2014, la société Alliade Habitat a consenti à M.

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du 12 juin 2024, - valide la saisie-attribution précitée, - sursoit à l'exécution des poursuites et Dit que madame [P] pourra se libérer de sa dette au moyen de 14 versements mensuels de 516,18 €

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Pour obtenir le recouvrement de ces impositions, le comptable public a notifié à l'intéressé divers actes de poursuite entre 2003 et 2020.

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A l'occasion de son appel Monsieur [X] [Y] conteste que les conditions de son hospitalisation.

Par acte du 5 mars 2024, la S.A. Crédit Logement a fait assigner M. [F] à l'audience d'orientation.

20 avril et 5 mai 2004, leur commune intention de poursuivre la relation, par ailleurs sporadique, initiée avec la société distincte Boussac-Fadini, le contrat, non listé dans la proposition de reprise

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Il explique que la société Léa Conception a eu l'intention de poursuivre la relation commerciale initialement nouée avec la société Cuisine Joël [S] bien que l'acte de cession soit silencieux concernant

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L'appelante a fait assigner Monsieur [O], ainsi que le Trésor public de Pont-l'Abbé et le Trésor public de Guipavas, créanciers inscrits, à comparaître par actes mis au rôle de la cour sous le numéro RG

APRÈS COMMUNICATION DU DOSSIER AU MINISTÈRE PUBLIC ENTRE : La société HTA NEGOCE (SAS), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [