Le 25août2016, M.D... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale (ci-après le 'TASS') des Hauts-de-Seine aux fins de contester cette décision.

Mme [B] soutient à tort que « l'employeur n'a pas renseigné le médecin du travail sur sa structure, ses effectifs et les emplois pourvus ou à pourvoir, s'est contenté d'une réponse imprécise de sa part

Puis le 13 janvier 2017, le médecin du travail a déclaré M.

Or il convient de relever qu'un temps peut s'écouler d'une part entre la rédaction de la décision par le médecin et sa signature/édition , qu'ensuite le médecin peut éditer le document mais que la date

; qu'en effet, dans le compte-rendu de visite de pré-reprise du 3 avril 2012, le médecin du travail note que la salariée ' envisage avec l'accord de son médecin une reprise à mi-temps thérapeutique à compter

Le 21 janvier 2020, le médecin du travail a contacté M. [F] pour faire un point sur ses conditions de travail et son état de santé dans la perspective de l'étude de poste.

MOTIFS : Sur les demandes liées à l'exécution du contrat de travail : M.

Le 10 mars 2009, le médecin du travail indiquait que M.

EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée du 10 janvier 2011, la société [2], représentée par M.

[Q] a finalement été déclaré inapte le 1er février 2022, le médecin du travail précisant que 'l'état de santé du salarié faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi'. M.

[J] que son médecin conseil avait fixé la date de consolidation au 15 mars 2018.

[U] conteste avoir accepté la modification de son contrat de travail tendant à sa « mutation » sur le site de [Localité 6] et estime que l'application unilatérale par la société à compter du mois de juin

par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LA ROCHE SUR YON en date du 12 Mai 2026 en matière de soins psychiatriques sans consentement

Par avis du 29 mars 2019, le médecin du travail a déclaré M.

L'avenant au contrat de travail de M.

sur les questions de fait relevant de sa compétence ; que le conseil de prud'hommes a confié l'expertise à un médecin généraliste et non pas à un médecin du travail rattaché à la DREETS ; qu'en outre,

le contrat de travail n'est par conséquent pas rompu.

Contestant l'exécution de son contrat de travail, M.

Par décision du 28 septembre 2023, la CDAPH a rejeté la contestation de Mme [X] et a maintenu sa décision.

aux soins, à celle des médecins.