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18 143 résultats pour « défaut de présentation de pièces réglementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1re chambre 1re section

63d0d65381a7b805de12b83a

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le présent arrêt sera donc rendu par défaut, conformément à l'article 473 du code de procédure civile. La clôture de l'instruction a été ordonnée le 6 octobre 2022.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA01094_20250321

21 mars 2025

21 mars 2025

Cette délégation, qui présente un caractère réglementaire et a fait l'objet d'une publication, n'avait pas à être produite.

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

6a226546cdc6046d4739680c

4 juin 2026

4 juin 2026

Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE En présence de : [V] [U] et [Z] [N], stagiaires ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Source officielle

2ème chambre

DCA_22TL20848_20240206

6 février 2024

6 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd8989b

25 septembre 2007

25 septembre 2007

le 25 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme BURGER, Conseiller faisant fonction de Président M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd8989c

25 septembre 2007

25 septembre 2007

le 25 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme BURGER, Conseiller faisant fonction de Président M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd8989d

25 septembre 2007

25 septembre 2007

le 25 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme BURGER, Conseiller faisant fonction de Président M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd8989f

25 septembre 2007

25 septembre 2007

le 25 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme BURGER, Conseiller faisant fonction de Président M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a0

25 septembre 2007

25 septembre 2007

le 25 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme BURGER, Conseiller faisant fonction de Président M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a1

25 septembre 2007

25 septembre 2007

le 25 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme BURGER, Conseiller faisant fonction de Président M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a2

25 septembre 2007

25 septembre 2007

le 25 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme BURGER, Conseiller faisant fonction de Président M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a3

25 septembre 2007

25 septembre 2007

le 25 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme BURGER, Conseiller faisant fonction de Président M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a69

25 septembre 2007

25 septembre 2007

le 25 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme BURGER, Conseiller faisant fonction de Président M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a6c

25 septembre 2007

25 septembre 2007

le 25 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme BURGER, Conseiller faisant fonction de Président M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a6e

25 septembre 2007

25 septembre 2007

le 25 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme BURGER, Conseiller faisant fonction de Président M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a72

25 septembre 2007

25 septembre 2007

le 25 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme BURGER, Conseiller faisant fonction de Président M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a73

25 septembre 2007

25 septembre 2007

le 25 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme BURGER, Conseiller faisant fonction de Président M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a74

25 septembre 2007

25 septembre 2007

le 25 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme BURGER, Conseiller faisant fonction de Président M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a7e

25 septembre 2007

25 septembre 2007

le 25 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme BURGER, Conseiller faisant fonction de Président M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a83

25 septembre 2007

25 septembre 2007

le 25 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme BURGER, Conseiller faisant fonction de Président M.

Source officielle

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