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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62fc8499015a3605d402ef1a
16 août 2022
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02614 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGGS Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2022, à 17h46, par le juge des libertés et de la détention
6305bf2d36772dc563366347
23 août 2022
[K] [C] [I] en zone d'attente de l'aéroport de [1] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 22 août 2022, à 13h25, par M.
627f48e3551627057d32e06c
13 mai 2022
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01356 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXAH Décision déférée : ordonnance rendue le 11 mai 2022, à 15h30, par le juge des libertés et de la détention
642d14d8cb8fa004f57da335
4 avril 2023
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01287 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL4F Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2023, à 16h19, par le juge des libertés et de la détention
642d14d8cb8fa004f57da337
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01288 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL4U Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2023, à 16h18, par le juge des libertés et de la détention
66a099102be3e083f4fad548
23 juillet 2024
la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence Gregori, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
66a099102be3e083f4fad54e
à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence Gregori, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
66a099112be3e083f4fad550
66a099112be3e083f4fad552
66a33c3602a12a235bae6e08
25 juillet 2024
cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
66a33c3802a12a235bae6e2e
la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
66235aceaec0e60008fe99f3
19 avril 2024
[Z] [N] en zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 18 avril 2024, à 13h29, par M.
6628a17eb2cb67000826a669
23 avril 2024
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01851 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI2M Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2024, à 16h56, par le juge des libertés et de la détention
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30 juillet 2024
à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
66ab2528ba731fad7dd35530
31 juillet 2024
à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
661e14db0f653b0008df2b6d
13 avril 2024
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01677 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHLP Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 15h55, par le juge des libertés et de la détention
661e14db0f653b0008df2b75
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01681 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHL3 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 15h58, par le juge des libertés et de la détention
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3 juillet 2024
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03000 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUV5 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2024, à 15h06, par le juge des libertés et de la détention
6688de68676b73dd81b9722a
5 juillet 2024
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03034 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVEF Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2024, à 14h35, par le juge des libertés et de la détention
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2 juillet 2024
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02981 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUN2 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2024, à 15h04, par le juge des libertés et de la détention
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