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9 019 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

62fc8499015a3605d402ef1a

Appel

16 août 2022

16 août 2022

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02614 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGGS Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2022, à 17h46, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6305bf2d36772dc563366347

Appel

23 août 2022

23 août 2022

[K] [C] [I] en zone d'attente de l'aéroport de [1] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 22 août 2022, à 13h25, par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627f48e3551627057d32e06c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01356 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXAH Décision déférée : ordonnance rendue le 11 mai 2022, à 15h30, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642d14d8cb8fa004f57da335

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01287 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL4F Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2023, à 16h19, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642d14d8cb8fa004f57da337

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01288 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL4U Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2023, à 16h18, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a099102be3e083f4fad548

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence Gregori, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a099102be3e083f4fad54e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence Gregori, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a099112be3e083f4fad550

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence Gregori, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a099112be3e083f4fad552

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence Gregori, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3602a12a235bae6e08

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3802a12a235bae6e2e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66235aceaec0e60008fe99f3

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[Z] [N] en zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 18 avril 2024, à 13h29, par M. 

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6628a17eb2cb67000826a669

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01851 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI2M Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2024, à 16h56, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a9d39605566a2f16fd87df

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ab2528ba731fad7dd35530

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661e14db0f653b0008df2b6d

Appel

13 avril 2024

13 avril 2024

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01677 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHLP Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 15h55, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661e14db0f653b0008df2b75

Appel

13 avril 2024

13 avril 2024

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01681 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHL3 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 15h58, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de65676b73dd81b971ea

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03000 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUV5 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2024, à 15h06, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de68676b73dd81b9722a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03034 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVEF Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2024, à 14h35, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6684eb0ba0de54ff609f8032

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02981 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUN2 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2024, à 15h04, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle

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