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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 9
6163a6121d97f2f687d9137f
23 septembre 2010
23 septembre 2010
[C] [X] demandent à la Cour de déclarer irrecevables comme présentées pour la première fois en cause d'appel les demandes de condamnation solidaire présentées à leur encontre ainsi que la demande de nullité
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c6cca9bf263790308a0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En conséquence, jugement entrepris est confirmé en ce qu'il a déclaré irrecevables comme prescrites les demandes de nullité, de déchéance et d'indemnisation formées par les époux [K] au titre de l'offre
Source officielleChambre 1-11 OP
5fdb4cb66088722a984068d0
26 mars 2019
26 mars 2019
Il sera rappelé que la demande de nullité de la décision n'a pas de conséquence sur la saisine du premier président en raison de l'évocation de l'affaire en cause d'appel.
Source officielleChambre 1 A
6789f8a6482fcecad732ff0d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En l'espèce, accueillir la demande de fin de non-recevoir visant à voir jugée prescrite la demande en nullité du contrat pour absence de cause n'est pas de nature à remettre en cause le jugement déféré
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6528dfacaaebb88318fda72b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Portalis 35L7-V-B7H-CHRGP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2023 Date de saisine : 10 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande
Source officielle2ème Chambre
6864c1f231953a33f9365dc7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par assignation délivrée le 5 juin 2023, la société civile Petit bout a saisi le tribunal judiciaire d'une demande de nullité de la résolution n° 4 de l'assemblée générale du 6 avril 2023 au visa des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916df
4 juin 2014
4 juin 2014
; Qu'il a débouté celle-ci de sa demande de nullité de commandement et rejeté sa demande de séquestre ainsi que toutes autres demandes et donc la demande de sursis à statuer, laquelle découlait de fait
Source officielle2ème CH - Section 1
661e14dc0f653b0008df2ba3
15 avril 2024
15 avril 2024
Par jugement du 20 février 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pau a : - débouté Monsieur [P] de sa demande de nullité de l'acte introductif d'instance, - constaté que le jugement
Source officielle2ème Chambre
69738de9cdc6046d476e46d8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par jugement contradictoire du 19 juillet 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Albertville a : - débouté la société Doël & Co de sa demande en nullité des commandements aux fins de
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94a96
5 octobre 2020
5 octobre 2020
MOTIFS : Sur la demande de nullité du jugement : Les instances en cours devant la juridiction prud'homale à la date du jugement d'ouverture ne sont ni interrompues, ni suspendues, mais sont poursuivies
Source officielleChambre 1-9
65aa20f9a34ad100085817ca
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ils fondent aussi leur demande de nullité sur l'absence d'exigibilité de la créance en raison du défaut de validité de la déchéance du terme.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e6f
4 novembre 2013
4 novembre 2013
A l'audience, le Conseil de l'Ordre soutient que la demanderesse n'a pas d'intérêt à agir et que sa demande est sans objet.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d5b823e6dd0f8bf8223
21 avril 2023
21 avril 2023
Par une ordonnance en date du 10 janvier 2023, le conseiller chargé de la mise en état a rejeté la demande de nullité de l'acte de signification et déclaré irrecevable l'appel formé le 18 mai 2022 et condamné
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6349002f63d497adffda41cb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[K] interjette un appel-nullité à l'encontre d'un jugement ayant renvoyé l'affaire à une audience ultérieure et valant convocation.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162a73bf901d4f689722e27
29 octobre 2012
29 octobre 2012
de nullité de l'avenant du 25 septembre 1998 ; b) - sur la demande de nullité pour manquement à l'obligation d'information et de conseil Attendu que Monsieur [G] [J] prétend que la société ANTARIUS
Source officielle4eme Chambre Section 2
67874f1cd61a5c2f4aa3659a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cet acte du 4 avril 2024 était ainsi valable et la demande de nullité qui porte sur un acte devenu inopérant sera rejetée.
Source officielleChambre sociale
63b7ccd26b63637c907b7ab2
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il en résulte que la demande en nullité de l'ordonnance déférée doit être rejetée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19cdacdc6046d47ee19f0
28 avril 2026
28 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE BIEN-FONDE DES DEUX MISES EN DEMEURE ET DE LA CONTRAINTE Le cotisant ne développe aucune argumentation au soutien de sa demande en nullité.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61629bbceaaf44d62f53e922
12 février 2013
12 février 2013
d'indemnité compensatrice de préavis, - débouté [E] [Z] de sa demande de nullité de la clause de non-concurrence, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné la société MOULIN A VENT à
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fda7203eb1544bb9fdddf60
2 juillet 2019
2 juillet 2019
[X] ; - déclaré recevable comme non prescrite la demande de nullité de la convention formée par la Sarl [Adresse 5] Partners ; - rejeté la demande de nullité de la convention formée par la Sarl [
Source officiellePage 31 sur 3345