CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

61 094 résultats pour « devis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

69f44a50cdc6046d472f1b4f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 24 octobre 2024, la SCEA [Adresse 1], exploitante viticole à [Localité 2], a signé un devis n°2D0034 qui prévoyait que la SARL [D] + réaliserait, pour un montant de 11 882,50 euros, dix pulvérisations

Source officielle

Page 31 sur 3055

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 898 résultats

Journal officiel
Radiations

SCI DEVISME

SIREN 444930242Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

12/07/2026

Voir →

Créations

DeviScan

SIREN 106150147Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET-NATAT-GIL-DEVISMES

SIREN 433717816Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALLIANCE DEVIS TRAVAUX

SIREN 841690225Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SERVICE DEVIS & DEVELOPPEMENT

SIREN 881306401Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

Voir →

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afd0cdc6046d47381ded

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

autre cause; - donner son avis sur les responsabilités encourues ; - indiquer les travaux nécessaires pour remédier aux désordres retenus, en apprécier le coût et la durée d'exécution au vu des devis

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69d73415cdc6046d479a0c98

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[K] [L] et a procédé au rapatriement du véhicule chez le concessionnaire Porsche de [Localité 7] pour expertise et devis.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a710dcdc6046d477425bf

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Suivant devis accepté le 19 août 2023, Mme [W] [T] a acquis auprès de l'enseigne SP Autos 51 un véhicule de marque Citroën, modèle C3, immatriculé [Immatriculation 1], affichant 173'231 kilomètres au compteur

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea73cdc6046d47880699

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

les consorts [X], dirigeants de ces deux personnes morales ayant contracté avec la SAS [S] pour la réalisation de travaux immobiliers qu'au nom de la SCI Maitiak, d'autre part que les incohérences des devis

Source officielle
CA

Service des Référés

6a0ff37fcdc6046d47898b9d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 03/08/2022, Mme [J] a accepté un devis de la société [P] [R] de rénovation et d'isolation de toiture, pour un montant de 41.551,38 euros, un chèque de 13.800,41 euros étant remis au titre d'un acompte

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81fbcdc6046d4704974a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[D], la réalisation de devis de remise en état et le fait qu'une mesure d'expertise ne ferait que rallonger les délais pour mettre un terme au litige.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7000cdc6046d4773db39

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Adresse 1] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre Expropriations

681063e74a3347c4e4cc4dbe

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[Localité 10] non comparant représenté par Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, substitué à l'audience par Me Diane MAUCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67134bff208351cec65866d5

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce5ccdc6046d47307da8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

DEFIX, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. DEFIX, président N. ASSELAIN, conseillère L.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd84cbcdc6046d4704d53f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société maritime Transit Maritime Congolais TMC a établi un devis d'un montant de 8.259.70 euros correspondant notamment aux opérations portuaires, au transfert du dépôt douane et au transit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1d8

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

Arrêt No R.G : 06/00032 LA COOPÉRATIVE AGRICOLE DES AVIRONS C/ L a Société CIVILE IMMOBILIÈRE LES CITRONNIERS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fb8

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Etienne NICOLAU, avocat plaidant au barreau des Pyrénées-Orientales INTIMES : Monsieur Denis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bebb

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MARS 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 11 MAI 2006 suivant déclaration d'appel

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22aad9b3c8605deec20b6

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Elle vient travailler 2 demi-journées par semaine, (le mardi après-midi et le jeudi matin, soit environ 25 heures par mois) et effectue des travaux de secrétariat (devis, factures, ouverture du courrier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61609a5d54c6ec55cf71022b

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

charge in solidum des appelants qui ont tous concouru ensemble à ce préjudice, la somme mise à la charge de [A] [R] étant limitée à une occupation de 13 mois ; Il faut condamner in solidum, en deniers

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2188cdc6046d47e1349e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

aux droits ; - d'une absence de circonstances particulières justifiant un placement en local de rétention administrative rendant celui-ci illégal ; - de carences de l'administration en matière de devoir

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69f1a082cdc6046d47ee62db

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il conteste devoir des honoraires à son conseil compte tenu de l'arrêt de leur collaboration.

Source officielle
CA

2° chambre

5fdd13ef422b307dc44de8bc

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

* * * * FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : Le 4 janvier 2006, la Sarl SDP Sodaphone (la société SDP) a donné un ordre d'achat de devises à

Source officielle