AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
69f44a50cdc6046d472f1b4f
30 avril 2026
30 avril 2026
Le 24 octobre 2024, la SCEA [Adresse 1], exploitante viticole à [Localité 2], a signé un devis n°2D0034 qui prévoyait que la SARL [D] + réaliserait, pour un montant de 11 882,50 euros, dix pulvérisations
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SCI DEVISME
12/07/2026
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DeviScan
10/07/2026
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CABINET-NATAT-GIL-DEVISMES
09/07/2026
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ALLIANCE DEVIS TRAVAUX
07/07/2026
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SERVICE DEVIS & DEVELOPPEMENT
02/07/2026
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1ère CHAMBRE CIVILE
69e9afd0cdc6046d47381ded
22 avril 2026
22 avril 2026
autre cause; - donner son avis sur les responsabilités encourues ; - indiquer les travaux nécessaires pour remédier aux désordres retenus, en apprécier le coût et la durée d'exécution au vu des devis
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