de parties communes, - la cession par le syndicat à M. et Mme [S] des quatre lots précités, - la division du lot n° 141, précédemment acquis par M.

La commission estime toutefois que cette diffusion ne peut être assimilée à une diffusion publique au sens de l’article L311-2 du code des relations entre le public et l’administration.

Elle considère que l'appelante qui avait consentie à la prise du cliché photographique litigieux ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un préjudice causé par la diffusion dudit cliché.

MARCEL ROBBEZ-MASSON DIFFUSION, dont le siège social est Rue du Gévaudan-B.

En effet, les griefs développés par la sarl de [Adresse 1] portent sur la diffusion d'une vidéo tournée dans son élevage comme moyen de nuire à son honneur ou à sa considération.

Pour la diffusion sur les ondes hertziennes, les chaînes sont soumises à la loi du 30 septembre 1986 imposant une diffusion gratuite à au moins 95% de la population.

Obligation de diffusion publique (article 3) La commission approuve l’orientation tendant à une plus large diffusion publique des documents administratifs et des informations publiques.

Les conclusions pour la SCI CAPLOC visent exclusivement à ce titre la pièce n°1, l'acte de dépôt le 9 février 1982 d'un état descriptif de division du règlement de copropriété qui mentionne en page 43

Il pouvait être présumé que les désignations, en qualité d'administrateurs de la société INTER DEVELOPMENT DIFFUSION SA, de MM.

et de diffusion des oeuvres audiovisuelles générant des droits d'auteur pour son salarié.

Ils soutiennent que : - ils ne peuvent être considérés comme bénéficiaires de revenus distribués par la SARL ABV Diffusion au cours de l'exercice clos le 30 avril 2013 du fait de recettes à hauteur de

SECMA DIFFUSION S.A.

Toutefois la durée de chaque extrait ne saurait excéder trois minutes de diffusion continue."

RIVIERE DIFFUSION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ORDONNANCE N°

TOULOUSE DIFFUSION COFFRAGES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la cour S.A.S.

A cet égard, s'agissant des services de « Télédiffusion, à savoir diffusion d'une émission télévisée de société et de divertissement » visés en classe 38 par la demande d'enregistrement de la marque n°

A cet égard, s'agissant des services de « Télédiffusion, à savoir diffusion d'une émission télévisée de société et de divertissement » visés en classe 38 par la demande d'enregistrement de la marque « 

SUR CE  Les sociétés ETABLISSEMENTS RENE MARTIN et MBV DIFFUSION étaient des filiales de la SAS MBJFI.