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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a22646dcdc6046d47395812
4 juin 2026
déterminée saisonnier, transformé en contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du 9 août 2019.
Chambre sociale
69d88cd0cdc6046d47bb1bd7
9 avril 2026
[Y] [O] a été embauché à compter du 26 juin 2021 par la SARL [Adresse 1] à [Localité 4] en qualité de serveur, suivant contrat de travail saisonnier à durée déterminée, régi par la convention collective
2ème chambre
642e76068b510604f5bc1fea
5 avril 2023
conclusion du contrat que la gravité du comportement d'une partie à un contrat peut justifier que l'autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée
Pôle 1 - Chambre 2
62873318c1d4e9057d612db7
19 mai 2022
la cour appréciera la recevabilité des demandes de blocage qu'elles forment au visa de la LCEN ; - le principe de proportionnalité commande que la mesure éventuellement ordonnée le soit pour une durée
Chambre Sociale
6a0fe855cdc6046d47879724
21 mai 2026
. *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La société [1] a engagé Mme [W] [H], d'abord dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à compter du 6 décembre 2010 en qualité d'assistante
4eme Chambre Section 2
6a1fb6f0cdc6046d47e8a403
2 juin 2026
[F] [V] a été embauché selon contrat de travail à temps plein à durée déterminée du 5 novembre 2018 au 31 janvier 2019 par l'association [1] de [Localité 1] en qualité d'agent d'exploitation.
Chambre Prud'homale
694a5c3f75782d5f06558ebf
18 décembre 2025
Le 12 septembre 1995, Mme [X] a été recrutée par l'association [5] en qualité de psychomotricienne au sein de l'IME de [Localité 6] dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée.
Cour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c532
26 septembre 2008
déterminée, Madame X... reconnaissant avoir démissionné le 2 octobre 2002 du premier contrat à durée indéterminée conclu le 14 novembre 2001.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe5bcdc6046d47e9bd70
lucratif, d'abord dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée le 21 février 2018 puis à compter du 1er avril 2018, aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Chambre 4-4
69fd8448cdc6046d4704cbeb
7 mai 2026
Suivant contrat à durée déterminée, elle a engagé Mme [Z] [A] (la salariée) en qualité d'employée de vente - caissière, niveau 3, à compter du 28 novembre 2018 et jusqu'au 15 décembre suivant, pour une
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139cfcdc6046d47a68da5
22 mai 2026
[F] [O], dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée, à compter du 6 octobre 2016, en qualité d'ouvrier paysagiste spécialisé (emploi positionné O4).
2ème chambre section A
69e1d0f3cdc6046d4789b3a5
16 avril 2026
[V] [I] en qualité d'expert, afin qu'il détermine si les travaux mis en 'uvre par M.
Chambre 4-6
6a210f94cdc6046d4709c201
3 juin 2026
[H] [K] par contrat à durée déterminée à compter du 5 décembre 2016 en qualité d'agent d'entretien.
1ère Chambre
69f19c57cdc6046d47ee0ffc
28 avril 2026
en réparation des dommages immobiliers calculée sur la base du coût de la reconstruction au jour du sinistre, vétusté déduite, d'un montant non contesté de 54 585 euros et celle due en réparation des
Chambre 4-1
6a113b2bcdc6046d47a6a650
Par contrat de professionnalisation à durée déterminée, elle a engagé M.
6a167d86cdc6046d4710b5b3
26 mai 2026
L'utilisation d'une huile non conforme n'est pas exclue. La boîte ne devait être ni contrôlée, ni mise à niveau.
2ème Chambre
6a192c4ecdc6046d47549dbf
28 mai 2026
d'hospitalisation (périodes, nature, nom de l'établissement, service concerné), les divers retours à domicile (dates et modalités), la nature et la durée des autres soins et traitements prescrits imputables
3e chambre sociale
6a0ff1cdcdc6046d47894d35
* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Engagé en qualité d'ouvrier monteur de lignes, suivant contrat de travail à durée déterminée du 25 novembre 2019 au 24 mai 2020 par la société [1], spécialisée dans
Pôle 6 - Chambre 3
63104bc04709e24f13d55490
31 août 2022
Il est versé aux débats trois contrats à durée déterminée d'usage signés par le salarié avec cet employeur, dés lors aucune requalification n'est encourue.
5ème chambre sociale PH
68d4cdbf653faf0d09392ac6
23 septembre 2025
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS A compter du 1er février 2020, Mme [Z] [U] a conclu avec la société [P] [T] un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel se terminant le 31 mai 2020, par lequel
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