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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00362_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
2011, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable des trois vallées et la société Lyonnaise des Eaux France, devenue société par actions simplifiée Suez Eau France ainsi qu'à ses avenants
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00307_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
- Compagnie Générale des Eaux.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Sur le bien-fondé de la tierce opposition : - leur requête en tierce opposition est fondée dès lors que les premiers juges ont opéré une confusion entre les volumes d’eau consommés et les volumes d’eau
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LRF4 S.A.S. SUEZ EAU FRANCEc/S.A
63c256670bfda47c90075eef
13 janvier 2023
13 janvier 2023
SUEZ EAU FRANCE c/ S.A.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01457_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En outre, le débit le plus bas doit rester supérieur à la moitié des débits minimaux précités. / Lorsqu'un cours d'eau ou une section de cours d'eau est soumis à un étiage naturel exceptionnel, l'autorité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01893_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En ce qui concerne la responsabilité de la société Véolia Eau-CGE : 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02783_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., l’association Eau-Secours-Briançonnais et M. D...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01405_20250205
5 février 2025
5 février 2025
cours d'eau supérieure ou égale à 100 m () ".
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a3
2 février 2011
2 février 2011
A l'origine, la SOMIVAC (O.E.H.C) organisme de droit public a installé une canalisation d'amener d'eau jusqu'à l'intérieur du domaine de l'A.S.L qui alimente deux châteaux d'eau.
Source officielle3e chambre civile
631adddff575634f1371ec9c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le système d'alimentation et d'ouverture de l'eau de source se trouve sur une parcelle appartenant à [P] [B] et son fils [G] [B].
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b0
11 avril 2013
11 avril 2013
, ni un débit d'eau, ni la qualité de l'eau extraite, et que l'emplacement du forage était fixé en accord avec le client ou par le client qui est seul responsable de la détermination de ce point.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00144_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Jérôme Léron, représentant l’Agence de l’eau Seine Normandie.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
ouvrages essentiels destinés à utiliser la pente et le volume de ce cours d'eau.
Source officielle1ère Chambre A
6032bbc0953d3a328cfe24fc
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Ils doivent donc démontrer que les ouvrages mis en 'uvre par leurs soins et débouchant sur le fonds [D] n'ont évacué que des eaux de ruissellement, et non des eaux usées, pendant trente ans à compter de
Source officielle4e chambre civile
68709fd2f0cfe7ae188fea9e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par acte du 7 mars 2023, la SCI Kinnekskummer a fait assigner la société Suez Eau devant le tribunal judiciaire de Béziers en paiement de la somme de 1760,65 € à titre de remboursement de factures d'eau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00467_20230202
2 février 2023
2 février 2023
’assiette du bâtiment à raccorder se trouve à une dizaine de mètres de la conduite d’eau potable FTG 225.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b7
5 novembre 2015
5 novembre 2015
et la réserve d'eau de l'ancien moulin, située sur la parcelle BA 43 de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01856_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00790_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sont regardées comme fondées en titre ou ayant une existence légale les rises d’eau sur des cours d’eau non domaniaux qui, soit ont fait l’objet d’une aliénation comme bien national, soit sont établies
Source officielle2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f12
25 janvier 2023
25 janvier 2023
groupe, soit le 1er janvier 2010 l'activité « eau » de la Société Lorraine d'Ingénierie, les activités « eaux industrielles » et « eaux urbaines » de la société Guigues Environnement à compter du 1er
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