COFACE une faute pour ne pas lui avoir rappelé ces conditions contractuelles, qu'au demeurant, alors que la déclaration de sinistre est du 20 septembre 2013, par courrier du 5 avril 2013, la COFACE écrivait

[M], Mme [H] [Y] écrivait notamment:' Il est bien évident que n'ayant aucune liquidité personnelle et n'héritant d'aucun autre actif, je n'aurais la possibilité de régler les impôts dus qu'à condition

Le même jour, le représentant de la société CM-CIC Capital Finance, par la suite devenue la société CM-CIC Investissement, écrivait, en sa qualité de président du comité de surveillance de la société TNT

Elle présente l'argumentation suivante : - aucun plan sur emploi senior n'a été conclu - le cotisant dans sa lettre du 4 mai 2015 a reconnu l'absence d'accord puisqu'il écrivait 'la société a tout

[B] revenant sur sa première décision écrivait : " le contrat ne me convient pas pour le moment" et c'est dans ce contexte que M.

En effet, le 22 janvier 2002, Me [P], notaire chargé d'établir l'acte de changement de régime matrimonial, lui écrivait sous l'objet 'CRM-CU/[T]' en ces termes : 'Je fais suite à notre entretien téléphonique

manifestation univoque de la volonté du bailleur de consentir à conférer au bail un usage exclusif d'habitation, alors, notamment, que le 29 décembre 2013, Mme [L] [V], en qualité de « Responsable gestion », écrivait

Le 19 janvier 2006 [R] [N] écrivait à Mme [X] [W]- [I] qu'il recherchait toujours 'activement' toutes mesures pour éviter la rupture du contrat de travail et qu'il l'invitait à se présenter à son poste

Rectorat de Paris sur le chantier de l'Université [11] et a, dans le cadre de ce chantier, passé commande à DAI courant 2005 de plaques Fermacell fabriquées par Fels-Werke; Que le 27 janvier 2006, elle écrivait

Le 27 mai 1994, André CHEVANCE écrivait à son directeur d'établissement : " N'ayant pu obtenir de congé formation, je vous confirme par la présente lettre, ma décision de prendre à partir du 1er octobre

Y... écrivait : "Vous pouvez nous couper l'accès à votre site, cela ne nous importe peu, nous pouvons communiquer par Internet à partir de n'importe quel endroit de la planète et nous avons suffisamment

G... rappelait à Mme Z... que la convention passée avec la SBAFER porte sur un prix de 500 000 francs ; que par lettre datée du 8 janvier 1996, Mme Z... écrivait à M. G...

C'est d'ailleurs ce qu'écrivait l'agence aux époux Y... le 3 février 1999.

prévu par la promesse pour l'obtention du permis de construire, ce permis n'avait été ni demandé ni obtenu; que tacitement, les effets de cette promesse ont été prorogés; que le notaire des vendeurs écrivait

de forclusion de deux ans est l'évènement qui a donné naissance à l'action, c'est à dire le premier incident de paiement non régularisé ; que, en l'espèce, dès le 19 décembre 1997 la SA Cofinoga écrivait

Cabanel rappelait à Mme Delmas que la convention passée avec la SBAFER porte sur un prix de 500 000 francs ; que par lettre datée du 8 janvier 1996, Mme Delmas écrivait à M.

l'hygiène, de la salubrité. " ; Que le bail conclu entre André Y... et Frédéric L. comporte exactement les mêmes dispositions ; Que dans un rapport daté du 07 avril 1995, le contrôleur du travail écrivait

du 15 janvier 1997 qui constitue le point de départ de la prescription ; Que la cie Azur n'a nullement pris la direction du procès puisque au contraire par lettre du 29 janvier 1997 l'assureur écrivait

visant 55 appartements au lieu des 20 initialement autorisés ; Attendu que Maître [C] était parfaitement conscient de la difficulté de vendre 55 appartements au lieu des 20 autorisés puisqu'il écrivait

[X] écrivait en sa qualité susmentionnée à la société DOLE FRANCE au sujet des discussions engagées avec la société ECOFRUT pour la commercialisation de lots de poires Williams lui appartenant et précisait