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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

677f661fe034c1f8dc458875

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

5ème Chambre ARRÊT N°- 03 N° RG 22/01771 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSIB (Réf 1ère instance : 2021F00323) S.A.S. EBC C/ S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6528dee3aaebb88318fda385

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ARRET N° [L] [R] C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a710

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Sur ce point était ainsi rédigé l'accord de CHEF DU PONT du 15 avril 2003 : A Versement au moment de la cession d'une prime de transfert se décomposant en trois mois de salaire de base et de la prime

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6960c336cdc6046d47b9a945

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ARRÊT N° 03 N° RG 22/01930 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTGF [U] C/ S.A.S. [16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9f7

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2008 No 2008 / 102 S. A. 2 G C / Moussa X... Christian Y...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01084_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

dans son rapport qu'il a " pris en compte le dernier rapport, considéré par les auteurs comme "unique et cohérent" ".

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61631c5848f63659ca90a617

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

KIEKEN IMMOBILIER CONSTRUCTION exerçant sous l'enseigne 'K.I.C.', venant aux droits de la société KIC INGENIERIE - prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 3] [Localité 11] représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86fa3

Appel

27 novembre 2003

27 novembre 2003

ARRET Nä DU 20 Novembre 2003 R.G. Nä 02/00274 AFFAIRE : - S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64c20a951e0d40d96967d86c

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Julien SENEL, Conseiller Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb4f

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLONAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 13 OCTOBRE 2008 Appel d'un

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d68c4cf860008dff4cf

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

RESIDENCE FRONTENAC Prise en son établissement à l'enseigne [5] situé [Adresse 6] et dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac77fafcd9ba2a73976a4

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt en toutes ses dispositions, a remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt, et a renvoyé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63465962c024d1adffef7686

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00830_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

contestés ; En ce qui concerne la légalité des arrêtés des 25 mars 2021 et 7 juin 2022 : - l'arrêté du 25 mars 2021 est entaché d'un vice de forme ; - ils méconnaissent les dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65aa29d1a34ad10008581bbf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/19004

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b21156c4cf860008dff6c2

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°42 DU : 24 Janvier 2024 N° RG 22/01526 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3JN VTD Arrêt rendu le vingt quatre Janvier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00800_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

statuer à nouveau, dans le délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736adda58162057dac685b

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Nous aurons le nombre d'enseignes à l'issue des négociations.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63bd0ec70ab73d7c90739e62

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par acte sous seing privé du 14 mars 2018, les époux [W] ont donné à la société ANTILLES RECOUVREMENT CONTENTIEUX GESTION ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES, ci-après désignée 'la société ARTI', un mandat non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8eda4

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

G : 10/ 00207 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 25 Octobre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 06 novembre 2008 RG : 2006/ 00730 ch

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