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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
677f661fe034c1f8dc458875
8 janvier 2025
5ème Chambre ARRÊT N°- 03 N° RG 22/01771 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSIB (Réf 1ère instance : 2021F00323) S.A.S. EBC C/ S.A.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6528dee3aaebb88318fda385
12 octobre 2023
ARRET N° [L] [R] C/ S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a710
4 juillet 2007
Sur ce point était ainsi rédigé l'accord de CHEF DU PONT du 15 avril 2003 : A Versement au moment de la cession d'une prime de transfert se décomposant en trois mois de salaire de base et de la prime
Chambre Sociale
6960c336cdc6046d47b9a945
8 janvier 2026
ARRÊT N° 03 N° RG 22/01930 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTGF [U] C/ S.A.S. [16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
6253caa3bd3db21cbdd8b9f7
6 mars 2008
4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2008 No 2008 / 102 S. A. 2 G C / Moussa X... Christian Y...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01084_20250410
10 avril 2025
dans son rapport qu'il a " pris en compte le dernier rapport, considéré par les auteurs comme "unique et cohérent" ".
Pôle 4 - Chambre 5
61631c5848f63659ca90a617
7 décembre 2011
KIEKEN IMMOBILIER CONSTRUCTION exerçant sous l'enseigne 'K.I.C.', venant aux droits de la société KIC INGENIERIE - prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 3] [Localité 11] représentée
6253c901bd3db21cbdd86fa3
27 novembre 2003
ARRET Nä DU 20 Novembre 2003 R.G. Nä 02/00274 AFFAIRE : - S.A.R.L.
Pôle 4 - Chambre 8
64c20a951e0d40d96967d86c
26 juillet 2023
Julien SENEL, Conseiller Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
6253cb08bd3db21cbdd8cb4f
13 octobre 2008
SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLONAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 13 OCTOBRE 2008 Appel d'un
2e chambre sociale
65b20d68c4cf860008dff4cf
24 janvier 2024
RESIDENCE FRONTENAC Prise en son établissement à l'enseigne [5] situé [Adresse 6] et dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN
Chambre Prud'homale
692ac77fafcd9ba2a73976a4
27 novembre 2025
Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt en toutes ses dispositions, a remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt, et a renvoyé
Pôle 6 - Chambre 11
63465962c024d1adffef7686
11 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00830_20250313
13 mars 2025
contestés ; En ce qui concerne la légalité des arrêtés des 25 mars 2021 et 7 juin 2022 : - l'arrêté du 25 mars 2021 est entaché d'un vice de forme ; - ils méconnaissent les dispositions de l'article
Pôle 5 - Chambre 3
65aa29d1a34ad10008581bbf
18 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/19004
Chambre Commerciale
65b21156c4cf860008dff6c2
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°42 DU : 24 Janvier 2024 N° RG 22/01526 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3JN VTD Arrêt rendu le vingt quatre Janvier
4ème chambre
DCA_22NT00800_20230324
24 mars 2023
statuer à nouveau, dans le délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir.
1ère Chambre
62736adda58162057dac685b
3 mai 2022
Nous aurons le nombre d'enseignes à l'issue des négociations.
2ème Chambre
63bd0ec70ab73d7c90739e62
9 janvier 2023
Par acte sous seing privé du 14 mars 2018, les époux [W] ont donné à la société ANTILLES RECOUVREMENT CONTENTIEUX GESTION ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES, ci-après désignée 'la société ARTI', un mandat non
6253cc04bd3db21cbdd8eda4
25 octobre 2011
G : 10/ 00207 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 25 Octobre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 06 novembre 2008 RG : 2006/ 00730 ch
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