Sur la demande de M. et Mme [Z] fondée sur l'acquisition par prescription de la propriété de la bande de terrain litigieuse, le tribunal a retenu qu'ils ne justifient pas d'un juste titre, de sorte que

à lui verser, chacun, la somme de 1.000 €, compte tenu du personnel monopolisé et des frais engagés pour assurer sa défense, et condamner également le salarié à lui verser la somme de 200 € sur le fondement

Il rappelle que la responsabilité médicale est fondée sur la faute et que M.

[F] demande à la cour de : - dire et juger mal fondée la société Fiducial Energie Sécurité en toutes ses prétentions et l'en débouter, - confirmer le jugement en toutes ses dispositions sauf s'agissant

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/441 N° RG 18/09476 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC354 [L] [N] [X] [R] [Z] [S] [N] C/ Société

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

[V] a saisi le conseil des prud'hommes de Valence le 26 octobre 2015 aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement et obtenir les indemnités afférentes.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N° 2020/300 N° RG 19/07989 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEI54 Compagnie d'assurances SA SAUVEGARDE REFLEX

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2020 N° 2020/274 Rôle N° RG 17/21897 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSZ4 SARL [Localité 8] PROVENCE RESTAURANTS (MPR)

[R] n'a pas mentionné de fondement juridique ou s'est trompé de fondement juridique dans ses actions et sur ses choix de procédure tout au long de la procédure, alors que tous les éléments d'information

Il résulte des statuts du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions que la gestion des opérations du fonds, et par suite l'ensemble des opérations d'exécution de sa mission

Il n'y a pas lieu d'évoquer le fond, de sorte que l'affaire sera renvoyée devant le conseil de prud'hommes de Bobigny. M.

Le 7 octobre 2013, la Caisse a pris en charge la pathologie de Mme [D] au titre de la législation sur les risques professionnels sur le fondement du tableau n° 57 des maladies professionnelles.

Ils sollicitent enfin la condamnation du CIFD à payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à M. [W] [C].

A... sollicite encore la condamnation du CIFD à lui verser une indemnité de 8000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a débouté la société Le 3 de toutes ses demandes et l'a condamnée à payer à la société Centrale Monceau la somme de 2 000 euros sur le fondement

formulée par la Région Occitanie - rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile - condamné l'association Centre Méditerranée aux dépens.

2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'avis motivé d'incompatibilité établi suite à l'enquête diligentée à l'encontre de son client et ayant fondé

B ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 25% par une décision du 30 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.