Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6162da79dda066944ee0e913
12 avril 2012
12 avril 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT DEFERE DU 12 AVRIL 2012 N° 2012/ 298 Rôle N° 11/20967 [J] [N] C/ [H] [S] Grosse délivrée le
Source officielle1re Chambre A
6162fde43ebbdffcbea6a998
14 février 2012
14 février 2012
PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 10/17826 [V] [Y] [S] C/ SARL L'HOTEL CHATEAU VALMER AXA FRANCE IARD Grosse
Source officielle17e Chambre
61632b2b81886c8c1bac9704
25 octobre 2011
25 octobre 2011
ARRÊT SUR CONTREDIT DU 25 OCTOBRE 2011 N°2011/ CH/FP-D Rôle N° 11/06365 OGIS-ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUT [5] C/ [I] [Z] Grosse
Source officielle8e Chambre C
61632f4a14ec5f96a7da08c4
15 décembre 2011
15 décembre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2011 N° 2011/529 Rôle N° 09/19212 [B] [E] C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse
Source officielle8e Chambre A
61638eee0d12e998c06d9d49
9 décembre 2010
9 décembre 2010
D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2010 N° 2010/ 517 Rôle N° 10/01556 et N°10/3962 [X] [H] SARL SCOFIMEX C/ [D] [B] Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885f4
4 mai 2006
4 mai 2006
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE1 Chambre BARRÊT MIXTEDU 04 MAI 2006JCANo 2006/ 352Rôle No 04/22575 L'ASSOCIATION LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER C/Monsieur le Procureur Général Grosse délivrée le : :
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88610
22 juin 2006
22 juin 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 22 JUIN 2006 No : No RG : 05/01614 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908f
6 mars 2007
6 mars 2007
C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5cd
25 septembre 2008
25 septembre 2008
ESPACES CONSEILS Grosse délivrée à :TOUBOUL COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 14 mars 2008 enregistré au répertoire général sous le no
Source officielle1re Chambre A
615e0e7cc25a97f0381f5714
16 septembre 2014
16 septembre 2014
DEFERE DU 16 SEPTEMBRE 2014 J.V N°2014/ Rôle N° 14/02496 [R] [O] veuve [W] C/ [L] [S] [Y] [I] Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD Grosse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01649_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'un d'eux, alors oublié, n'a été retiré que le 27 février 2017, à l'occasion de l'accouchement de Mme D, au terme d'une grossesse issue d'une fécondation in vitro.
Source officielleChambre 1-7
6364ba8de405357f749ea684
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il précise que la carte grise mentionne que le véhicule fonctionne à l'essence, ce qui n'est pas le cas.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162b2494abc2618d50e04ba
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Des erreurs grossières témoignant d'un manque criant de rigueur et de professionnalisme ; par exemple : - Le 31 mars 2009, non prise en compte du décalage horaire significatif entre 2 pays lors d'une
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63ca430d9066fd7c90fc2793
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle invoque aussi une inégalité de traitement et une discrimination à raison de ses grossesses.
Source officielle1ère Chambre
63c79af6da31367c908eb51d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il sera rappelé qu'aux termes de l'article 606 du code civil les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, celui des digues
Source officielle8e Chambre A
61625589bfc8340a0e74b83d
24 octobre 2013
24 octobre 2013
[Z] [T] [I] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16
Source officielle15e Chambre A
6162be8f99b588421c5e38c5
22 février 2013
22 février 2013
EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2013 N° 2013/81 Rôle N° 11/06810 [N] [O] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85be1
13 décembre 2001
13 décembre 2001
la Cour assistée de: Me Karim BEN SEDRINE (avocat au barreau de GRASSE) Monsieur François Z...
Source officielle4e Chambre A
61634cf41c666ce2d9a48d3f
25 mars 2011
25 mars 2011
PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2011 N° 2011/ 155 Rôle N° 09/22809 [K] [P] [X] [N] épouse [P] C/ SCI MIRAPHISA SCI KALOO Grosse
Source officielle4e Chambre A
616361cac983b818eb76d24e
4 mars 2011
4 mars 2011
DU 04 MARS 2011 N° 2011/ 114 Rôle N° 09/17828 [Z] [G] [D] [N] épouse [G] C/ [L] [X] Syndicat copropriétaires [Adresse 4] [T] [F] épouse [E] Grosse
Source officiellePage 31 sur 3719