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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
61630e48da3e3d3066036709
21 mars 2012
la SCP Académie Julian et en conséquence, déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamné la SCP Académie Julian à verser au salarié les sommes suivantes: . 7.945 euros : indemnité
Pôle 6 - Chambre 8
615e0e6ac25a97f0381f563c
20 février 2014
de congés-payés qui vous sont dûs.
Pôle 6 - Chambre 5
64a7b1fd3bcaf505db696986
6 juillet 2023
licenciement, * 390,58 euros nets au titre d'indemnité légale de licenciement, * l 442,16 euros bruts au titre de son indemnité de préavis incluant les congés payés, * 9 676,80 euros bruts au titre
Cour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e57c
22 juin 2011
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES L'appelant demande à la cour de confirmer le jugement entrepris dans ses dispositions relatives aux indemnités de préavis et de congés payés afférents, de l'infirmer
2e chambre sociale
628732d0c1d4e9057d612c14
18 mai 2022
Le 13 octobre 2017, Monsieur [O] [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers, sollicitant des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que des indemnités de préavis
Chambre 4-2
5fd992f1e0ce4c844eb894cd
10 janvier 2020
bruts, ainsi que celle de 1753,50 euros au titre des congés payés afférents.
6253caaabd3db21cbdd8bb4f
10 janvier 2008
pour licenciement dépourvu de motif réel et sérieux ; * 459 €, à titre d'indemnité légale de licenciement ; * 1 598 €, à titre d'indemnité de préavis ; * 159 € de congés payés y afférents ; * 799
Chambre sociale-2ème sect
63d37a81d1bc2605de4b49f1
26 janvier 2023
[Z] : Sur l'indemnité de licenciement, l'indemnité de préavis et les congés payés afférents et le rappel de salaire sur mise à pied : Sur la base d'un salaire moyen de 2.379,14 euros par mois et
Chambre Sociale
61636a8722908a2ec611e8a5
6 octobre 2010
les sommes de : - 20'000 € de dommages et intérêts pour nullité du licenciement, - 12'000 € de dommages intérêts pour préjudice moral, - 4320 € d'indemnités compensatrices de préavis, - 432 € bruts
6253ccabbd3db21cbdd90e16
17 décembre 2013
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
6036fe25b1afc19919fe332b
21 avril 2015
SARA à lui verser les sommes suivantes : - rappels de salaires et d'heures supplémentaires : 46'130,40 € - congés payés afférents : 4 613,04 € - indemnité compensatrice de préavis : 2 800 € brut
Pôle 6 - Chambre 7
6163821596ce96677bf0ff6d
28 octobre 2010
[Z] les sommes suivantes : * Indemnité de préavis : 11 250,00 € ; * Congés payés sur préavis : 1 125,00 € ; * Indemnité conventionnelle de licenciement : 3 125,00 € ; * Dommages-intérêts pour privation
8ème Ch Prud'homale
6971d468cdc6046d473610f4
21 janvier 2026
[H] les sommes suivantes : - Indemnité de licenciement (venant en compensation de l'indemnité de rupture conventionnelle) : 1 490,00 € - Indemnité de préavis : 8 499,58 € - Congés payés afférents :849,95
67b03128faaa82907ff044ff
25 avril 2024
[G] [W] les sommes suivantes au titre de : - Bonus 2014 : 16 250 euros - Complément d'indemnité de préavis : 8 125,02 euros - Congés payés sur complément de préavis :812,50 euros Sommes bénéficiant
Chambre 4-3
653ca5c883c9498318209ba3
27 octobre 2023
de requalification : 1 480 € - indemnité de préavis : 2 960 € - congés payés sur préavis : 296 € - indemnité conventionnelle de licenciement : 895.41 € - indemnité pour licenciement dépourvu de
6253cb95bd3db21cbdd8dd7a
4 mai 2011
payés afférents, * 1450 € à titre d'indemnité de préavis, * 145 € au titre des congés payés afférents, * 1450 € au titre des congés payés acquis, Pour Mme Mahizar Z... engagée le 1er décembre 2006
6253c9a0bd3db21cbdd88d67
8 novembre 2006
payés et des indemnités de licenciement et de préavis.
60340ffbf8e7f4bee5710210
9 février 2017
*la somme de 5315, 44 € à titre d'indemnité conventionnelle et la somme de 6952, 41 € à titre d'indemnité de préavis majorée des congés payés afférents *la somme de 56 883, 42 € au titre de l'indemnité
6253c9a0bd3db21cbdd88d69
qui ne peut inférieure à 30. 505 ç,- la somme de 38. 876 ç à titre de dommages intérêts,- celle de 6. 480 ç à titre d'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents,- en réparation
1re chambre sociale
68df5d6a4a4e15bf2fe4f980
2 octobre 2025
Sur les conséquences financières du licenciement, Madame [Z] [R] sollicite la confirmation des quantums fixés en première instance pour l'indemnité de préavis et l'indemnité de congés payés sur préavis
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