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37 595 résultats pour « indemnités de préavis et de congés payés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

61630e48da3e3d3066036709

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

la SCP Académie Julian et en conséquence, déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamné la SCP Académie Julian à verser au salarié les sommes suivantes: . 7.945 euros : indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e6ac25a97f0381f563c

Appel

20 février 2014

20 février 2014

de congés-payés qui vous sont dûs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1fd3bcaf505db696986

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

licenciement, * 390,58 euros nets au titre d'indemnité légale de licenciement, * l 442,16 euros bruts au titre de son indemnité de préavis incluant les congés payés, * 9 676,80 euros bruts au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e57c

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES L'appelant demande à la cour de confirmer le jugement entrepris dans ses dispositions relatives aux indemnités de préavis et de congés payés afférents, de l'infirmer

Source officielle
CA

2e chambre sociale

628732d0c1d4e9057d612c14

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 13 octobre 2017, Monsieur [O] [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers, sollicitant des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que des indemnités de préavis

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd992f1e0ce4c844eb894cd

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

bruts, ainsi que celle de 1753,50 euros au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb4f

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

pour licenciement dépourvu de motif réel et sérieux ; * 459 €, à titre d'indemnité légale de licenciement ; * 1 598 €, à titre d'indemnité de préavis ; * 159 € de congés payés y afférents ; * 799

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63d37a81d1bc2605de4b49f1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Z] : Sur l'indemnité de licenciement, l'indemnité de préavis et les congés payés afférents et le rappel de salaire sur mise à pied : Sur la base d'un salaire moyen de 2.379,14 euros par mois et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61636a8722908a2ec611e8a5

Appel

6 octobre 2010

6 octobre 2010

les sommes de : - 20'000 € de dommages et intérêts pour nullité du licenciement, - 12'000 € de dommages intérêts pour préjudice moral, - 4320 € d'indemnités compensatrices de préavis, - 432 € bruts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e16

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6036fe25b1afc19919fe332b

Appel

21 avril 2015

21 avril 2015

SARA à lui verser les sommes suivantes : - rappels de salaires et d'heures supplémentaires : 46'130,40 € - congés payés afférents : 4 613,04 € - indemnité compensatrice de préavis : 2 800 € brut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163821596ce96677bf0ff6d

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

[Z] les sommes suivantes : * Indemnité de préavis : 11 250,00 € ; * Congés payés sur préavis : 1 125,00 € ; * Indemnité conventionnelle de licenciement : 3 125,00 € ; * Dommages-intérêts pour privation

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6971d468cdc6046d473610f4

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[H] les sommes suivantes : - Indemnité de licenciement (venant en compensation de l'indemnité de rupture conventionnelle) : 1 490,00 € - Indemnité de préavis : 8 499,58 € - Congés payés afférents :849,95

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67b03128faaa82907ff044ff

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[G] [W] les sommes suivantes au titre de : - Bonus 2014 : 16 250 euros - Complément d'indemnité de préavis : 8 125,02 euros - Congés payés sur complément de préavis :812,50 euros Sommes bénéficiant

Source officielle
CA

Chambre 4-3

653ca5c883c9498318209ba3

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

de requalification : 1 480 € - indemnité de préavis : 2 960 € - congés payés sur préavis : 296 € - indemnité conventionnelle de licenciement : 895.41 € - indemnité pour licenciement dépourvu de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd7a

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

payés afférents, * 1450 € à titre d'indemnité de préavis, * 145 € au titre des congés payés afférents, * 1450 € au titre des congés payés acquis, Pour Mme Mahizar Z... engagée le 1er décembre 2006

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d67

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

payés et des indemnités de licenciement et de préavis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60340ffbf8e7f4bee5710210

Appel

9 février 2017

9 février 2017

*la somme de 5315, 44 € à titre d'indemnité conventionnelle et la somme de 6952, 41 € à titre d'indemnité de préavis majorée des congés payés afférents *la somme de 56 883, 42 € au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d69

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

qui ne peut inférieure à 30. 505 ç,- la somme de 38. 876 ç à titre de dommages intérêts,- celle de 6. 480 ç à titre d'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents,- en réparation

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68df5d6a4a4e15bf2fe4f980

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur les conséquences financières du licenciement, Madame [Z] [R] sollicite la confirmation des quantums fixés en première instance pour l'indemnité de préavis et l'indemnité de congés payés sur préavis

Source officielle

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