direct avec l'ensemble de la clientèle de la SASU 2C auto plus -il disposait des mailings avec l'ensemble des clients de la société qu'il pouvait ainsi démarcher directement avec le téléphone portable

organisée en zones géographiques mais des portefeuilles clients ont été attribués aux ingénieurs clientèles.

[B] à lui verser une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Bilan satisfaction clientèle.

de collaboration, d'un dénigrement du cabinet auprès des clients, d'une désorganisation volontaire des dossiers ou de tout autre acte ou comportement propre à caractériser un détournement de clientèle

Il soutient qu'il n'y avait aucune distinction entre les clients et qu'il s'occupait de l'ensemble de la clientèle de son périmètre géographique ; qu'ayant appris fin 2014, que des contrats avaient été

alors qu'il avait eu la consigne de suspendre ses interventions la veille, sur demande du client, la société [5]'; - Il a adressé un questionnaire de satisfaction auprès d'un client suite à la demande

En effet un tel comportement est incompatible avec la clientèle de notre restaurant.

assigner par acte du 02-02-1999 devant le tribunal de commerce de LYON pour le voir condamner à lui verser la somme de 42 686, 87 francs représentant le montant des loyers échus impayés ainsi que l'indemnité

Me demander et ce devant d'autres clients ce qui m'arrive ? ce que j'ai ?

Selon l'article L.1234-5 du code du travail, lorsque le salarié n'exécute pas le préavis, il a droit, sauf s'il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice.

Sur les indemnités de rupture Le conseil des prud'hommes n'ayant pas retenu la faute grave, la salariée a pu prétendre au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents

» prévue aux conditions particulières MH2013 : - Dire que les critères d'indemnisation de la garantie « perte d'exploitation, carence clients », stipulée dans les conditions particulières MH2013, souscrites

FAITS ET PROCÉDURE La société Xerox est spécialisée dans la fabrication et le commerce d'équipements de bureau et distribue ses produits et services d'impression quasi exclusivement auprès de clients

Il fait observer que la lettre de licenciement fait état d'un seul grief, l'insulte à la clientèle, alors qu'il y a qu'une seule cliente qui se dit victime de ce comportement ; qu'en outre, il n'est pas

de congés payés, - 5 348,50 d'indemnités de licenciement, - 11 935,01 d'indemnité compensatrice de préavis, - 1 193,50 de congés payés afférents, - 23 870,01 d'indemnité compensatrice du respect de

Toutefois, il résulte des motifs susvisés, que le démarchage de la clientèle des intimés n'est déloyal qu'à l'égard des 758 clients attribués exclusivement à Allianz par ce protocole qui précisait également

par le fait qu'elle envoyait des clientes appelant au salon, au domicile de Madame Y....

n'ont commis aucun acte fautif constitutif de concurrence déloyale par démarchage de la clientèle, débauchage du personnel ou confusion entretenue dans l'esprit de la clientèle, au préjudice de la société

, - proposer des denrées périmées à ces mêmes clients, - demander votre démission.