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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb85
2 octobre 2025
Ces sociétés ont notamment pour activité la maintenance et l'exploitation de chauffage et de climatisation en Ile-de-France.
4eme Chambre Section 1
643106f528558704f52e6c8c
7 avril 2023
conclu entre la société Hervé Thermique et la région Occitanie ; la société appelante a, fin 2013, conclu un contrat avec la région Occitanie portant sur la fourniture d'énergie et la maintenance des installations
1ère Chambre
63d0d58b81a7b805de12b4de
24 janvier 2023
sanitaires et de plomberie ; e. les installations électriques ; f. et, pour les opérations réalisées en métropole, le système de chauffage.
3ème Chambre Commerciale
5fca787444b4566639d271f1
6 octobre 2020
[V], était concessionnaire SOFATH et à ce titre exerçait une activité de vente et d'installation de matériels de chauffage et de climatisation SOFATH, en assurant leur maintenance en vertu de contrats
Chambre Commerciale
6363688a37e31b7f74444acd
2 novembre 2022
[H] lui précisant que la position de la baie faisait obstacle à la pose du chauffage au sol et aux finitions du revêtement ; -la présence d'un colmatage grossier posé irrégulièrement -un enfoncement
Chambre commerciale 3-1
68de07111bc19e7640ea3d43
1 octobre 2025
En l'espèce, la société SNEF a conclu avec la société CIS bio international le 2 janvier 2018 un contrat portant sur l'exploitation/maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation
Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc2a
5 juin 2008
restituer les locaux de la zone B " en bon état de réparation ", ce qui impliquait, compte tenu disait- elle, des importantes modifications faites par le preneur, à savoir la dépose des réseaux et installations
69f19662cdc6046d47ed9a3c
28 avril 2026
- le coût du poêle et de ses accessoires s'élève à la somme de 5.942,65€ HT tandis que le coût de la prestation d'installation dédit appareil de chauffage s'élève à 900€ HT.
67ecc9c5dab039e415d932ca
1 avril 2025
Les installations et tout le matériel servant à son exploitation, décrits article par article, dans un état joint aux présentes annexes, 3.
4ème Chambre
DCA_22VE02077_20250121
21 janvier 2025
Il ressort des courriels de février 2022 versés au dossier que le bâtiment était en travaux, que l'installation de chauffage dans l'ensemble des bureaux était prévue et que, à la suite de sa demande du
Chambre 1-4
63c104e8bf9fd47c90a134bc
11 janvier 2023
notamment: un numéro de contrat: 3921411 un montant du contrat de 167 852,50 euros HT, une date de début: 01/09/2015 une date de fin: 31/08/2016 et la convention PROSERV/DALKIA: sécurisation des installations
4e Chambre A
603311efd6893b83ec468a4a
5 octobre 2017
) - voir relever que les actes de donation ont prévu des accès différents que ceux existants initialement.
Pôle 4 - Chambre 5
6349002163d497adffda4178
12 octobre 2022
existante et installation complète aux normes pose d'une chaudière à condensation, installation sanitaire et branchement EDF GDF, eau potable, évacuation eaux usées - finition intérieure : préparation
Chambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d4a
25 avril 2024
[C] retient que " le sinistre a eu lieu entre le 13 décembre 2016 (état des lieux de sortie) corrigé 8 février 2016 [sic] et le 21 février 2017 (découverte du sinistre), GIF a mis hors gel l'installation
1ère chambre civile B
6034a853db94c294660dde61
25 octobre 2016
Les instances ainsi introduites ont fait l'objet d'une jonction.
1re chambre civile
660cf25a7c1ccb0008628c6f
2 avril 2024
solliciter quatre corps de métier pour vérifier si des travaux devaient être entrepris sur les points suivants, et le cas échéant, pour obtenir des devis : · le remplacement des fenêtres, · l'installation
1re Chambre B
6162dcfccadecb9ef7c7e03f
28 juin 2012
séparément, ont réalisé les travaux suivants: réfection de la toiture, branchement au réseau public d'assainissement, ravalement de la façade, édification de la véranda, du garage, pose du portail, installation
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
dans lequel est incorporé le réseau tube de chauffage et que la transmission de chauffage par le sol ainsi contrariée provoquait inéluctablement une baisse de rendement de l'installation de chauffage.
Chambre civile 1-5
68f1cd792f77035fb0bf7e4e
16 octobre 2025
Ils affirment que leur maison est affectée de multiples désordres relevant de l'installation de chauffage, d'un défaut d'isolation thermique, d'un défaut de ventilation, d'un défaut d'étanchéité, du non-respect
1ère Chambre civile
67875258fc8e837eda8a6254
14 janvier 2025
de dommages et intérêts dirigées contre la société Créa Confort, réitérant en cause d'appel leur demande d'indemnisation au titre de leur préjudice jouissance résultant du dysfonctionnement de l'installation
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