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7 014 résultats pour « installation de chauffage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb85

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ces sociétés ont notamment pour activité la maintenance et l'exploitation de chauffage et de climatisation en Ile-de-France.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643106f528558704f52e6c8c

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

conclu entre la société Hervé Thermique et la région Occitanie ; la société appelante a, fin 2013, conclu un contrat avec la région Occitanie portant sur la fourniture d'énergie et la maintenance des installations

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d58b81a7b805de12b4de

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

sanitaires et de plomberie ; e. les installations électriques ; f. et, pour les opérations réalisées en métropole, le système de chauffage.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca787444b4566639d271f1

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

[V], était concessionnaire SOFATH et à ce titre exerçait une activité de vente et d'installation de matériels de chauffage et de climatisation SOFATH, en assurant leur maintenance en vertu de contrats

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6363688a37e31b7f74444acd

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[H] lui précisant que la position de la baie faisait obstacle à la pose du chauffage au sol et aux finitions du revêtement ; -la présence d'un colmatage grossier posé irrégulièrement -un enfoncement

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68de07111bc19e7640ea3d43

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l'espèce, la société SNEF a conclu avec la société CIS bio international le 2 janvier 2018 un contrat portant sur l'exploitation/maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc2a

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

restituer les locaux de la zone B " en bon état de réparation ", ce qui impliquait, compte tenu disait- elle, des importantes modifications faites par le preneur, à savoir la dépose des réseaux et installations

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19662cdc6046d47ed9a3c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

- le coût du poêle et de ses accessoires s'élève à la somme de 5.942,65€ HT tandis que le coût de la prestation d'installation dédit appareil de chauffage s'élève à 900€ HT.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c5dab039e415d932ca

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Les installations et tout le matériel servant à son exploitation, décrits article par article, dans un état joint aux présentes annexes, 3.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02077_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il ressort des courriels de février 2022 versés au dossier que le bâtiment était en travaux, que l'installation de chauffage dans l'ensemble des bureaux était prévue et que, à la suite de sa demande du

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104e8bf9fd47c90a134bc

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

notamment: un numéro de contrat: 3921411 un montant du contrat de 167 852,50 euros HT, une date de début: 01/09/2015 une date de fin: 31/08/2016 et la convention PROSERV/DALKIA: sécurisation des installations

Source officielle
CA

4e Chambre A

603311efd6893b83ec468a4a

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

) - voir relever que les actes de donation ont prévu des accès différents que ceux existants initialement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6349002163d497adffda4178

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

existante et installation complète aux normes pose d'une chaudière à condensation, installation sanitaire et branchement EDF GDF, eau potable, évacuation eaux usées - finition intérieure : préparation

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

662b4408fe25450008314d4a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[C] retient que " le sinistre a eu lieu entre le 13 décembre 2016 (état des lieux de sortie) corrigé 8 février 2016 [sic] et le 21 février 2017 (découverte du sinistre), GIF a mis hors gel l'installation

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6034a853db94c294660dde61

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

Les instances ainsi introduites ont fait l'objet d'une jonction.

Source officielle
CA

1re chambre civile

660cf25a7c1ccb0008628c6f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

solliciter quatre corps de métier pour vérifier si des travaux devaient être entrepris sur les points suivants, et le cas échéant, pour obtenir des devis : · le remplacement des fenêtres, · l'installation

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162dcfccadecb9ef7c7e03f

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

séparément, ont réalisé les travaux suivants: réfection de la toiture, branchement au réseau public d'assainissement, ravalement de la façade, édification de la véranda, du garage, pose du portail, installation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00929_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

dans lequel est incorporé le réseau tube de chauffage et que la transmission de chauffage par le sol ainsi contrariée provoquait inéluctablement une baisse de rendement de l'installation de chauffage.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68f1cd792f77035fb0bf7e4e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ils affirment que leur maison est affectée de multiples désordres relevant de l'installation de chauffage, d'un défaut d'isolation thermique, d'un défaut de ventilation, d'un défaut d'étanchéité, du non-respect

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67875258fc8e837eda8a6254

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de dommages et intérêts dirigées contre la société Créa Confort, réitérant en cause d'appel leur demande d'indemnisation au titre de leur préjudice jouissance résultant du dysfonctionnement de l'installation

Source officielle

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