Selon jugement contradictoire rendu le 18 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Colmar a : - déclaré irrecevables les prétentions de la SCI [A] concernant la période antérieure au 13 décembre 2013

MICHEL, Conseiller ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

A titre subsidiaire, sur l'appel en réformation du 'jugement', - infirmer l'ordonnance rendue le 12 décembre 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Strasbourg en ce qu'il a statué

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2024 par le Tribunal de proximité de Courbevoie N° Chambre : N° Section : N° RG : 24

C/ SAS TOITS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Par ordonnance du 3 juillet 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Dax a ordonné une expertise dans le litige opposant la SAS [5] à la SCI [1] et désigné M.

[K] demande à la cour de': -juger recevable et bien fondée la demande de révocation de l'ordonnance de clôture afin d'assurer le respect du contradictoire'; -révoquer l'ordonnance ce de clôture rendue

En l'absence de conciliation, l'affaire a été renvoyée à l'audience de jugement du 19 septembre 2022, à laquelle M.

Il est demandé à la cour de : A TITRE PRINCIPAL : Confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal judiciaire de LA ROCHE SUR YON 23 mai 2024.

Il est constant par ailleurs qu'un jugement a été rendu le 19 mai 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, jugement aux termes duquel l'acquisition de la clause

MICHEL, Conseiller ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

rendu le 13 novembre 2025 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia (RG 24/284) ; - CONDAMNER la S.C.I.

Par jugement réputé contradictoire du 27 mars 2025 auquel il convient de se reporter pour un exposé plus ample du litige, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a : -

compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 28 avril 2026 par mise à disposition au greffe après prorogation du délibéré initialement prévu le 31 mars 2026 comme

A cette audience, il a autorisé les parties à produire des notes en délibéré pour tenir compte du jugement rendu le 2 octobre 2024 par le tribunal de l'Union européenne, saisi sur renvoi de la CJUE, dans

BARRÉ, Conseiller ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Par assignation du 19 octobre 2018, l'EURL Optimal Conseil a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse afin que soit ordonnée une mesure d'expertise judiciaire au contradictoire

[R] les documents de fin de contrat et les bulletins de salaire conformes au présent jugement ; - condamné la SAS [1] à payer à M.

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

Par jugement contradictoire du 29 janvier 2025, le tribunal de commerce de Montpellier a constaté que le montant des retenues de garantie non restituées est de 1 804,84 euros ; constaté l'existence