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19 953 résultats pour « mise à disposition en algérie d'employés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e70970cdc6046d47fa44c1

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

la personne handicapée ; b) Soit des réponses susceptibles d'être apportées aux besoins d'aménagement du poste de travail de la personne handicapée par tout employeur au titre des obligations d'emploi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616290d8e498f0b428bb83c6

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

professionnelle et ajoute qu'il a mis près de deux ans à retrouver un emploi.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69720125cdc6046d473ad8e6

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En cas d'inaptitude du salarié à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd9ae1c1941b1ee98029

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Néanmoins le salarié, dans son mail du 30 mars 2016, indique lui-même qu'il y a eu une concertation avec l'employeur pour alléger son activité et son secteur.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

644b6367c51457d0f882dbec

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par ailleurs, s'il communique devant la cour d'appel l'attestation d'un oncle qui se dit prêt à l'héberger, il ne dispose ni d'un emploi, ni d'un revenu.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616290cbe498f0b428bb832b

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 26 Mars 2013, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc85a14982305d4c201ff

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Au dernier état de la relation de travail, Mme [E] [O] occupait le poste d'employée qualifiée (agent de service hôtelier).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

644229fdd2fa6fd0f804054b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

ARRET : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01578_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

C conserve des attaches familiales en Algérie, où résident sa mère, un frère et une sœur. Si M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44ed

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle se prévaut du dispositif de formation spécifique mis en place dans le cadre du PSE pour assurer, le cas échéant, une parfaite adaptation à un nouvel emploi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a18

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

03/10/2006 ARRÊT No500 NoRG: 05/02828FH/VA Décision déférée du 04 Avril 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/2865 CLEMENT Jocelyn X... représenté par Me Bernard DE LAMY C/Ali Y... représenté

Source officielle
CA

1re Chambre B

61631526e03efc4516bd2e63

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Septembre 2011.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688afa7bc77b359bab86dc49

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Je travaille et je souhaite être libéré je ne veux pas perdre mon emploi. Je travaille dans la peinture en bâtiment.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864d7

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

L'UNION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS C.G.T. de l'ALLIER a conclu dans le m me sens.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd972e41e652d5ffd1ebdc9

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[I] sont l'absence de mise à disposition de celui-ci d'un siège adapté et l'absence de formation de celui-ci au logiciel de gestion intégrée Microsoft Dynamics AX.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c50a9cdc6046d473814ae

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Selon l'article L.5135-1 du code du travail, les périodes de mise en situation en milieu professionnel ont pour objet de permettre à un travailleur, privé ou non d'emploi, ou à un demandeur d'emploi :

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00784_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

, qu'il serait dans l'impossibilité de bénéficier en Algérie d'une assurance sociale ou d'un dispositif de solidarité existant au bénéfice notamment des personnes sans emploi, indigentes ou handicapées

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9e33886b5ac22a8cdc545

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement et contradictoirement Confirme le jugement entrepris, sauf en celles de ses dispositions ayant condamné l'employeur au titre de l'exécution déloyale

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01457_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Par suite, il doit être regardé comme établi que Mme B peut bénéficier d'une prise en charge adaptée en Algérie.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01948_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le requérant soutient qu'il dispose des compétences requises pour occuper cet emploi du fait de son diplôme d'aptitude en gravure sur pierre obtenu en 2018 et de son expérience professionnelle.

Source officielle

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