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92 425 résultats pour « mise à la réforme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

6a1a7934cdc6046d47753752

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[J] n'avait pas conclu à la réformation ni à l'annulation du jugement dans ses premières conclusions d'appelant déposées le 2 octobre 2024. 4. 

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e389cdc6046d47d9c570

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 04 juin 2025, Mme [S] [C] a régulièrement relevé appel du jugement pour le voir réformer en ce qu'il l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6a226501cdc6046d473962f5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

RÉFÉRÉ N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUS2 ---------------------- [O] [K] c/ S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a167e64cdc6046d4710e7bb

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[E] ne conteste pas avoir dit à une patiente : ' on a mis un petit haut sexy aujourd'hui !

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb6bdcdc6046d47e8a040

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par suite, il n'y a pas davantage lieu à référé sur les demandes de M.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a0fefbacdc6046d4788f6a0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [Q] la charge des dépens, - Réformer l'ordonnance de référé du 2 juillet 2025 en ce que le juge des référés a débouté les consorts [U] de leur demande fondée sur les dispositions de l'article 700

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f0417ecdc6046d47ccb333

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

69d9e018cdc6046d47d98457

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

mise à prix à la somme de 180.000 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226771cdc6046d47399cf8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 4 juin 2026.

Source officielle
CA

Référés du PP

69d9dd85cdc6046d47d95335

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

SELARL SBCMJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Avril 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 13 Mars 2026, Nous, Samuel SERRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6528df99aaebb88318fda6d9

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle ajoute que si, à terme, cette réforme peut permettre des gains de productivité, il n'en reste pas moins qu'au stade de la conception et de la mise en 'uvre du projet, ces gains ne sont pas mesurables

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192fcdcdc6046d4754f285

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7bedcdc6046d470411ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02781 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYGB

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f4486ccdc6046d472ef179

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 N° 2026/196 Rôle N° RG 26/00136 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVBI [E] [P] C/ [V] [M]

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229848e010cf6a8cd595

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

De plus, elle soutient que sa déclaration d'appel comporte les chefs de jugement critiqués, ainsi que l'objet de l'appel soit la réformation du jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a16809fcdc6046d471124c2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[J] à l'appui de la nullité tant de la mise en demeure que de la contrainte.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe93fcdc6046d4787d73a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [K] au dépens qui comprendront les frais de référé et d'expertise, - Ordonné l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44aa2cdc6046d472f20d4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions transmises le 10 juin 2025, auxquelles il convient de se référer pour un exposé plus ample des moyens et prétentions, elle sollicite de la cour qu'elle réforme l'ordonnance

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ee2cdc6046d471969f9

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

ANDERLAINE, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 02 Février 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 février 2026 Date de mise

Source officielle
CA

Référés Civils

69f191bbcdc6046d47ecd90b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[L] [D] irrecevables et mal fondés en leur demande d'arrêt de l'exécution provisoire attachée à l'ordonnance de mise en état RG 24/01131 rendue le 12 janvier 2026 par le juge de la mise en état du tribunal

Source officielle

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