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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6a1a7934cdc6046d47753752
29 mai 2026
[J] n'avait pas conclu à la réformation ni à l'annulation du jugement dans ses premières conclusions d'appelant déposées le 2 octobre 2024. 4.
1ère Chambre
69d9e389cdc6046d47d9c570
10 avril 2026
Le 04 juin 2025, Mme [S] [C] a régulièrement relevé appel du jugement pour le voir réformer en ce qu'il l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée aux entiers dépens.
CHAMBRE DES REFERES
6a226501cdc6046d473962f5
4 juin 2026
RÉFÉRÉ N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUS2 ---------------------- [O] [K] c/ S.A.S.
Pôle 6 - Chambre 5
6a167e64cdc6046d4710e7bb
26 mai 2026
[E] ne conteste pas avoir dit à une patiente : ' on a mis un petit haut sexy aujourd'hui !
4eme Chambre Section 2
6a1fb6bdcdc6046d47e8a040
2 juin 2026
Par suite, il n'y a pas davantage lieu à référé sur les demandes de M.
2ème chambre section C
6a0fefbacdc6046d4788f6a0
21 mai 2026
[N] [Q] la charge des dépens, - Réformer l'ordonnance de référé du 2 juillet 2025 en ce que le juge des référés a débouté les consorts [U] de leur demande fondée sur les dispositions de l'article 700
Chambre Civile
69f0417ecdc6046d47ccb333
27 avril 2026
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.
2ème chambre A famille
69d9e018cdc6046d47d98457
mise à prix à la somme de 180.000 euros.
Chambre 1-9
6a226771cdc6046d47399cf8
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 4 juin 2026.
Référés du PP
69d9dd85cdc6046d47d95335
SELARL SBCMJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Avril 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 13 Mars 2026, Nous, Samuel SERRE
Pôle 6 - Chambre 2
6528df99aaebb88318fda6d9
12 octobre 2023
Elle ajoute que si, à terme, cette réforme peut permettre des gains de productivité, il n'en reste pas moins qu'au stade de la conception et de la mise en 'uvre du projet, ces gains ne sont pas mesurables
Chambre 1-7
6a192fcdcdc6046d4754f285
28 mai 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.
Chambre Commerciale
69fd7bedcdc6046d470411ca
7 mai 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02781 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYGB
Chambre 1-11 référés
69f4486ccdc6046d472ef179
30 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 N° 2026/196 Rôle N° RG 26/00136 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVBI [E] [P] C/ [V] [M]
Chambre Prud'homale
68f3229848e010cf6a8cd595
16 octobre 2025
De plus, elle soutient que sa déclaration d'appel comporte les chefs de jugement critiqués, ainsi que l'objet de l'appel soit la réformation du jugement.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6a16809fcdc6046d471124c2
[J] à l'appui de la nullité tant de la mise en demeure que de la contrainte.
4ème Chambre
6a0fe93fcdc6046d4787d73a
[S] [K] au dépens qui comprendront les frais de référé et d'expertise, - Ordonné l'exécution provisoire.
Chambre 1-2
69f44aa2cdc6046d472f20d4
Aux termes de ses dernières conclusions transmises le 10 juin 2025, auxquelles il convient de se référer pour un exposé plus ample des moyens et prétentions, elle sollicite de la cour qu'elle réforme l'ordonnance
69e85ee2cdc6046d471969f9
21 avril 2026
ANDERLAINE, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 02 Février 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 février 2026 Date de mise
Référés Civils
69f191bbcdc6046d47ecd90b
28 avril 2026
[L] [D] irrecevables et mal fondés en leur demande d'arrêt de l'exécution provisoire attachée à l'ordonnance de mise en état RG 24/01131 rendue le 12 janvier 2026 par le juge de la mise en état du tribunal
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