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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c9
1 septembre 2011
BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 01 Septembre 2011, (date
Pôle 6 - Chambre 9
5fd9960973043a87d39cef45
8 janvier 2020
Au cours de l'été 2015, une ultime modification de ce secteur a été discutée entre les parties. Par lettre du 11 mars 2016, M.
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e32c25a97f0381f533f
17 février 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2015 (n° 2015/ , 6 pages) Numéro d'inscription
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02418_20251106
6 novembre 2025
En cas de modification de programme ou de prestations décidées par le maître de l'ouvrage, le contrat de maîtrise d'œuvre fait l'objet d'un avenant qui arrête le programme modifié et le coût prévisionnel
2e chambre civile
6711fad07603bf88a1884891
10 octobre 2024
de constuire, par lettre recommandée en date du 5 janvier 2023.
Pôle 6 - Chambre 4
69fc2102cdc6046d47e11441
6 mai 2026
Et statuant à nouveau, - Condamner la SARL [6] au paiement de la somme de 21.245,33 euros au titre de l'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - Voir ordonner le paiement
6ème chambre
DCA_22NT02686_20240220
20 février 2024
C au paiement d'une amende de 1 000 euros pour recours abusif. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, M.
Pôle 6 - Chambre 3
6035170a22134442e850daf8
21 juin 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 Juin 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02687 Décision
Pôle 1 - Chambre 10
662b43e7fe25450008314ac4
25 avril 2024
S'opposant au paiement, la société Financière Amor argue d'une modification de l'état locatif de l'immeuble entre la date de la promesse et la date prévue pour la signature de la vente, qu'elle aurait
4e chambre civile
69e1d33bcdc6046d4789e006
16 avril 2026
des échéances à bonne date, et déclarant l'action recevable, condamner M.
1ère Chambre
6163842cb5b1827189c746ee
27 septembre 2010
Il fait observer que ces dispositions ne sont pas applicables aux modifications du règlement de copropriété envisagées.
1ère chambre civile B
6032d1fc9dafff46e23a2c37
21 novembre 2017
[X] aux frais avancés de la société Prelodis, - condamné la société Prelodis au paiement de la somme de 28 800 € , en réparation du trouble de jouissance subi depuis le mois de juillet 2007, date à
Jurid. Premier Président
634e41d4dfc182adff7ad576
17 octobre 2022
imprimées, extrait dit incomplet par la société Bloom trade, - une page Whois faisant état de ce site internet, non datée, - un extrait sur 11 feuilles de ses pages Instagram «blooms-france» publiées
Pôle 6 - Chambre 8
61631c5d48f63659ca90a6d4
10 novembre 2011
un du formulaire de saisine du conseil, qu'il ne pouvait y avoir, au regard de la date de la saisine aucune ambiguïté, qu'à cette date les demandes de [Z] [V] d'indemnité de préavis, congés payés afférents
Chambre 1-4
63c104e8bf9fd47c90a134c0
11 janvier 2023
de valeur soit antérieure à la date effective de prélèvement, puisque cela ne remet pas en cause que l'exécution de l'accord souscrit a bien été réalisée postérieurement à la demande de modification des
5e Chambre
5fdca0abfeb4e404e0f674c9
8 novembre 2018
Par un courrier non daté mais faisant expressément référence à la proposition de modification du contrat de travail faite par son employeur, M.
Chambre sociale
6162dcf6cadecb9ef7c7e003
13 septembre 2012
18 de ses écritures qu'il a assuré les missions de négociation et de signature des accords avec [N], que sa rémunération n'a pas été modifiée puisqu'il a perçu comme par le passé sa prime variable d'objectifs
Pôle 4 - Chambre 3
6035dc886a6cb54303857404
11 février 2016
En cas de modification de la législation ou de la jurisprudence, les clauses du bail intéressées par ces modifications pourront être réécrites d'un commun accord exprès après une nouvelle concertation'
Monsieur Philippe Xc/S.A
6253c9fdbd3db21cbdd89c0d
15 octobre 2007
assisté de la SELARL DUVIVIER BLAYE, avocats au barreau de PARIS appelant d'un jugement (R.G. 2004.3377) rendu le 26 juin 2006 par le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel en date
Sociale C salle 3
6639c3c69413110008238605
19 avril 2024
de modifier unilatéralement la rémunération contractuelle du salarié.
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