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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8544e
7 février 2001
faisant appeler Mary elle souhaitait tirer un trait sur ce passé démontre clairement qu'il s'agit bien d'une simple convenance personnelle et nom d'un intérêt légitime ; Attendu qu'enfin Mme X... produit
6253c87bbd3db21cbdd8562a
PREMIERE PRESIDENCE
6942e8d91655f7b766bb97d0
8 décembre 2025
convention d'honoraire passé entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété
Taxes et dépens
644cb52956c9f0d0f8b6f1e7
27 avril 2023
Me [K] produit 12 correspondances que lui a adressé M. [J], pour certaines assorties de pièces jointes et fichiers, 8 courriels et correspondances qu'il a lui-même adressé à M.
2ème Chambre
DCA_23NT01040_20241206
6 décembre 2024
Aux termes de l'article 310-3 du même code : " La filiation se prouve par l'acte de naissance de l'enfant, par l'acte de reconnaissance ou par l'acte de notoriété constatant la possession d'état. / ()
6253cc82bd3db21cbdd90515
22 mars 2013
Elle fait valoir que selon acte de notoriété du 10 novembre 2011, elle a la qualité d'enfant naturel de M. Christian X...mais que cette qualité lui est contestée par M.
Pôle 3 - Chambre 1
5fdb469651205a24530b860d
27 mars 2019
[S] [F] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP W2G.
Référés
67908cdb1b5a79f73270558a
21 janvier 2025
Toutefois, le certificat médical produit ne démontre pas que Mme [U] [N] a des problèmes de santé qui se sont révélés après le 3 juin 2024 puisqu'il fait seulement référence à des symptômes anxieux et
17e Chambre B
603224d32bc4275bf9dd0d10
5 avril 2018
-qu'étant titulaire du diplôme supérieur du notariat M.
Pôle 5 - Chambre 2
615e0db8c25a97f0381f4f1d
26 septembre 2014
L'examen des produits sur lesquels sont apposés les marques et le signe litigieux, selon les documents produits respectivement par les parties, fait apparaître que les marques sont apposés sur des produits
Pôle 5 - Chambre 4
6033a8011619a55c1eb74601
3 mai 2017
Elle annonçait dans le même courrier qu'à l'issue du préavis, elle livrerait à la société Vesta les pièces détachées de ses produits, et que Vesta pourrait se fournir en produits du groupe Jotul auprès
Chambre 1-4
696a9cfecdc6046d4792796d
15 janvier 2026
[W] [F] fait valoir que la preuve de sa qualité d'héritière s'établit par tous moyens, qu'en l'espèce, elle verse aux débats des preuves suffisantes de sa qualité d'unique héritière, que l'acte de notoriété
6253c8d3bd3db21cbdd86602
16 janvier 2003
Par jugement en date du 1er juillet 2002 le Conseil des Prud'hommes de NANTES : - a considéré que le licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse, - s'est déclaré incompétent au profit
6253c8d4bd3db21cbdd8663c
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01037_20250220
20 février 2025
Le service a relevé que l'activité de gestion de centres de données de la société Total Cloud ne présente pas de lien avec la prestation délivrée de " communication de l'image et de la notoriété " de la
S.C.P. G. BEX - S. POMMIER - H. BENOÎT -G. PEUCHAUDc/Régine Y
6253c9e0bd3db21cbdd896ab
24 septembre 2007
Y... a été employée dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 28 septembre 2001 en qualité de technicien comptable, niveau 2 de la convention collective nationale du notariat
6253cd05bd3db21cbdd92088
24 février 2015
Maître Y...produit à l'audience les pièces fournies par la cliente. Leur nombre et leur teneur (une quarantaine de pièces médicales, notamment) justifient le temps d'étude de 3 h 15.
Premier président
6358cd8ec40aa805a7864b94
25 octobre 2022
Il produit une facture du 5 novembre 2021 d'un montant HT de 4.850 € soit 5.820 € TTC. MOTIFS Il est établi que M.
6253cd44bd3db21cbdd92cef
12 janvier 2016
Les pièces produites aux débats permettent de démontrer l'existence des deux réunions, la rédaction d'une première analyse, les modalités de calcul du prix de cession, la rédaction d'une promesse de cession
6253cc93bd3db21cbdd908f1
18 juin 2013
Par ailleurs Maître Y...produit une autorisation de prélèvement en CARPA de la somme de 717, 60 € pour ses frais et honoraires devant la cour directement suer les fonds déposés en CARPA., signée le 29
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