de diligence des parties Notifiée le : Copie Copie exécutoire Délivrées le à M Marie-Claude CALOT, Conseiller, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause a été appelée en audience publique

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

de Colmar, chargée de la mise en état, Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications à l'audience du 12 septembre 2023, statuons comme suit : Vu le jugement du juge des contentieux

12] ITIM/PLT/COU, [Adresse 15] non comparante et ni représentée SAS [13] chez [10], [Adresse 3] non comparante et ni représentée ' Déclaration d'appel en date du 1er Juillet 2022 Lors

Les parties ainsi que le directeur de l'établissement ont été convoqués à l'audience du 25 avril 2022.

ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l' affaire a été fixée pour que le délibéré soit rendu au 09 Octobre 2001 Ce jour a été rendu contradictoirement et en dernier ressort l' arrêt

mises à la disposition des parties ; L'appelant et son conseil ayant été entendus ; **** Décision prononcée par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant

Monsieur Monsieur Kevin X..., absent à l'audience, n'a pu être entendu en ses explications. Le ministère public a été entendu en ses réquisitions. Maître BALON a été entendu en sa plaidoirie.

Aucune convention d'honoraires n'a été conclue entre les parties.

trouvé entre les parties et qu'elle entend l'assigner en paiement pour obtenir une indemnité au titre de la rupture des relations commerciales établies.

Régulièrement convoqués par lettres recommandées dont les avis de réception ont été retournés signés, les autres créanciers intimés n'ont pas comparu ni personne en leur nom.

mises à la disposition des parties ; L'appelant et son conseil ayant été entendus ; **** Décision prononcée par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été

[R] a régulièrement relevé appel de ce jugement. M. [R] n'est ni comparant ni représenté à l'audience de la cour d'appel. M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat

mises à la disposition des parties ; L'appelant et son conseil ayant été entendus ; **** Décision prononcée par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été

annulé par un arrêt de cette cour du 7 avril 2005 au motif que le gérant de la SCI à savoir Monsieur Hélianthe D... n'avait pas été appelé ni entendu en Chambre du Conseil comme le prévoit l'article L621

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - les conclusions de M.

Cour : Arrêt de la Cour d'Appel BASSE-TERRE du 13 janvier 2014- chambre sociale.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Albertini a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.