[N] aux entiers dépens de première instance et d'appel et à leur payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] [S] aux dépens de l'instance que le tribunal liquide et taxe à la somme de 70,55 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision

instance et d'appel, dont le recouvrement sera effectué par Maître Cattoni, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

d'appel.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 04 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/05458 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q24Z CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT suite à renvoi

conclusions de première instance.

La société Allianz Vie a déposé ses premières conclusions d'intimée de 64 pages le 9 janvier 2026, accompagnées de 33 pièces dont une pièce nouvelle en appel. *** 3.

[R] la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance, - condamné le BCF aux dépens de première instance.

N° RG 25/02219 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXBB N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre

Sur les demandes accessoires : Succombant dans le cadre de la présente instance, Mme [Q] sera condamnée aux dépens d'appel.

instance ; - Les condamner à leur payer la somme de 3 000 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens en cause d'appel.

[H] [B] et l' EARL J-[B] [R] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

- Fixer au passif de la liquidation judiciaire de la Société [1] les entiers dépens d'instance et d'appel.

instance et d'appel.

En l'état des écritures des parties, l'intimée n'ayant formulé aucune demande incidente, le désistement d'appel sera déclaré parfait et emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la cour.

instance ; - Condamne l'URSSAF à lui régler la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'appel.

instance, - 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles d'appel, - ordonner la capitalisation des intérêts légaux, - condamner la société

Toutefois, il indique que ce trouble ne saurait revêtir l'anormalité requise, dans la mesure où toute personne résidant en ville dans un immeuble en copropriété doit supporter l'installation d'éléments

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute électronique N° RG 25/01474 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDBS Jugement