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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
69732b13cdc6046d4764fa5e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le 31 janvier 2023, Monsieur [R] a déposé plainte contre [K] [G], affirmant qu'il avait été contraint de signer sous la menace, l'attestation selon laquelle il demandait l'arrêt total du chantier et de
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162c5161e6e0556734908b5
17 janvier 2013
17 janvier 2013
3] 1953 à [Localité 12] (51) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Monique TARDY de la ASS AARPI AVOCALYS (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 310130 ) Plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f0
10 mai 2011
10 mai 2011
pliante pour se hisser sur le toit de l'abri piscine d'où ils plongeaient.
Source officielleChambre Sociale
60328b19c877e5be9d3737e6
12 janvier 2018
12 janvier 2018
[W] [S] puisque sa plainte n'a pas donné lieu à des poursuites pénales; qu'ainsi que le fait justement observer la société Eurofeu Services M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603618bdb7d4577c980e9d76
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Or le client affirme dans sa plainte du 3 mars 2012 que deux minutes plus tard, on lui a remis le sandwich qu'il avait déjà commencé, avec une minuscule tranche de jambon, et une tranche de bacon : le
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632f5814ec5f96a7da0978
15 novembre 2011
15 novembre 2011
pour des faits d'escroquerie au jugement, de faux et d'usage de faux ; Qu'à l'appui de cette plainte, M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0cffc25a97f0381f4b59
11 février 2015
11 février 2015
Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, postulant assistée de Me Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0067, plaidant
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02111_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D dans le cadre de sa plainte initiée le 20 avril 2018 ; * le caractère probant des attestations produites à l'appui de la plainte peut être remis en cause ; * la plainte de M.
Source officielleChambre 3-1
627df6800d41e0057d43e08a
12 mai 2022
12 mai 2022
Un procès-verbal de déclaration de plainte est également produit au nom de M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca53347
2 juillet 2025
2 juillet 2025
siège social, RCS DE [Localité 10] 702 002 221 [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me David LLAMAS, avocat postualant au barreau d'AGEN et par Me Vincent LIGNEY, SARL DLB AVOCATS, avocat plaidant
Source officielleTARIFICATION
65a237b67ca18b0008e57fc9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ce dernier a aussitôt déposé plainte à la gendarmerie. Ces faits ont fait l'objet d'une déclaration d'accident du travail par la société [6].
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcda
25 mars 2008
25 mars 2008
la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCPA LAGARDE ALARY GAYOT TABART, avocats INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée
Source officielle13e chambre
615e0db1c25a97f0381f4ee8
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Adresse 2] Représenté par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20140102 et par Maître DAHAN, avocat plaidant
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69e1c047cdc6046d4787b21a
14 avril 2026
14 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 08 Septembre 2025 Appelant : Monsieur [H] [K], représentant : Me Marie laure PLANTIE PIANA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 297 Intimées
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60353380cbc9a65dc0706a43
2 juin 2016
2 juin 2016
Ces parcelles ont été exploitées par la SAS Val d'or plants, qui a édifié sur celles-ci des serres pour la production de jeunes plants.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fd9fdff36083e3fb779eded
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Il considère en outre qu'aucun honoraire n'est dû pour la plainte contre X déposée auprès d'une juridiction parisienne incompétente (38 800€ au titre des honoraires et 3 700€ HT au titre des frais) et
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65b36aa98c0355000835f60c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[R] ont mené des actions sur le plan civil et sur le plan pénal en Algérie. Sur le plan civil 15.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
69f441c4cdc6046d472e73c8
30 avril 2026
30 avril 2026
Une plainte pénale a été déposée par Mme [T] [J] auprès du procureur de la République le 11 février 2019 contre la société RENOVELEC 59 et son gérant.
Source officielleChambre 4 A
6a210d7fcdc6046d4709961a
26 mai 2026
26 mai 2026
Le 10 janvier 2025, l'employeur a déposé plainte contre la salariée pour vol dans un lieu d'entrepôt.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02891_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
et à des vols des employés révélés à l'occasion de la vérification de comptabilité et non à une intention de dissimulation alors d'ailleurs que le requérant était gravement malade et qu'il a déposé plainte
Source officiellePage 31 sur 4701