de procédure civile ; la condamner aux entiers frais et dépens.

Par jugement du 13 avril 2023, le tribunal a condamné Mme [O] à payer à M.

[S] nul, ' Condamner la SAS [UE] à payer à M.

rétrocession d'honoraires de Maître Séverine X... a été fixée initialement par l'article 5 du contrat de collaboration à 10 000 F hors taxes pour cinq jours de travail par semaine, du lundi au vendredi inclus

François BOUNIOL (Président) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Madame [D] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Georgy ARAYO, avocat au barreau de PARIS, toque :

[U] [N] et Mme [T] [Y], statuant à nouveau, - condamner conjointement, à défaut, in solidum M.

Condamner Monsieur Christian X... aux dépens d'instance et d'appel, en ce compris les frais d'expertise. > >.

La société [Adresse 1] est une société à responsabilité limitée dirigée par Monsieur [M]. Elle exerce une activité de promotion immobilière sur la commune de [Localité 3] (Gironde).

[C] [E] de sa demande d'application d'un taux variable et de sa demande en nullité de la clause pénale. Actualisant la condamnation de M.

Durant le trajet, les deux personnes ont proféré des insultes et tenté de résister, comme cela arrive fréquemment dans ce type de situation.

Ils affirment que la société se limite à des allégations générales sans contester précisément les montants et les assiettes.

En ce qui touche les salaires et charges sociales, la somme de 937.292 euros n'a pas été incluse dans les charges communes (donc impactées sur la SAPP).

Monsieur et Madame Y... ont par déclaration en date du 11 août 2018, relevé un appel limité aux dispositions du jugement ayant rejeté leur demande tendant à se voir octroyer des délais de paiement, et

Sur les dépens Il convient de condamner la SAS Vérisure aux dépens.

Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.

PUY EN VELAY en ce qu'il n'a pas limité le montant des dommages et intérêts alloués à Monsieur [O] ; Et, statuant à nouveau, - limiter le montant des dommages et intérêts alloués à Monsieur [O]

[P] à mieux se pourvoir sur ses demandes d'indemnités liées au licenciement pour cause réelle et sérieuse, le conseil n'étant pas en mesure de fixer son salaire, condamné la SMACL Assurances à verser

préjudice moral, - juger qu'en l'état, les époux [M] subissent un préjudice lié à la perte de chance de ne pouvoir céder leur bien, à sa juste valeur vénale, En conséquence, -Condamner solidairement

susceptible de réduction au même titre que la clause pénale de 10% stricto sensu, - débouté la société Pharmacie Provençale, Mmes [V] et [L] de leur demande de réduction des clauses pénales, - condamné

pour procédure abusive, - condamné Mme [W] à payer à Mme [T] la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [W] à payer à Mme [N] la somme de 1 000