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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
653b595e502b828318c4e447
25 octobre 2023
* * * FAITS ET PROCÉDURE [I] [W] a été embauchée par l'EURL AASD (AIDE ASSISTANCE ET SERVICE A DOMICILE) à compter du 19 septembre 2011.
TROISIEME CHAMBRE
5fd99459e2f3dc85e1f0be25
9 janvier 2020
Et que cette société aurait reversé une partie de cet argent (public) à [S] [U], en rémunérant ses supposées prestations de « consultant, expert » au service d'« Inédit conseil ».
Chambre sociale 4-2
67932e3d20da87ff5e011283
23 janvier 2025
de transport et la mise à disposition dans son véhicule de publicités concernant les différents services proposés par la société G7, constituent la contrepartie, pour le chauffeur affilié, du droit qui
1ère Chambre civile
69df26dfcdc6046d474864ed
14 avril 2026
proposés ; 5° Conditions d'exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d'exécution de la prestation de services ; 6° Prix global à payer et modalités de paiement
Cour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868ec
29 avril 2003
OU DANS UN LIEU NON DESTINE AU COMMERCE DU BIEN OU SERVICE PROPOSE, faits commis courant 1999 et 2000 , à Paris, infraction prévue par les articles L.121-28, L.121-23, L.121-24, L.121-21, R.121-3, R.121
CHAMBRE CIVILE
63bfb2285e2fbe7c90043513
11 janvier 2023
- prix du bien ou du service : Le bon de commande mentionne que le prix inclut 'forfait installation' et 'matériel', et que le prix global de la prestation est de 24 900 Euros.
Pôle 5 - Chambre 15
6968e589cdc6046d4764ac64
14 janvier 2026
de son gérant ; - elle est domiciliée au DubaiWorld Trade Center chez WeWork proposant notamment aux sociétés des services de domiciliation ; - elle a adressé des factures rédigées exclusivement en
1ère CHAMBRE CIVILE
644b6357c51457d0f882db7a
27 avril 2023
la prestation n'était pas totalement achevée.
Chambre Commerciale
63d379fdd1bc2605de4b4914
26 janvier 2023
proposées par ses cocontractants résultant de raisons qui leur sont propres.
6253cac7bd3db21cbdd8c0a1
10 juin 2008
(D 102) ; Attendu que David X...est, en outre, poursuivi pour avoir à FAGNIERES, du 19 janvier au 23 février 2005, étant vendeur ou prestataire de services, fait souscrire lui-même ou par un préposé
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01351_20231020
20 octobre 2023
A doit être regardée comme une activité de prestation de services dont le chiffre d'affaires, déterminé par le service à hauteur de 56 007 euros hors taxes au titre de l'année 2008, excédait ainsi le plafond
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NYSU S.A.S. IRIUM SOFTWAREc/S.A
69f1a09fcdc6046d47ee6554
28 avril 2026
Le 11 février 2022, la société Irium Software a adressé deux propositions commerciales portant sur un logiciel et un serveur de gestion à la société [E], laquelle les a acceptées le 14 février 2022.
6253ccb5bd3db21cbdd91080
4 février 2014
de la Loire a soulevé l'incompétence de la juridiction de proximité au profit du tribunal administratif en faisant valoir que les contestations relatives aux aides versées par Pôle emploi pour son propre
6253cd49bd3db21cbdd92d59
18 janvier 2016
prestations familiales, majorations, allocations d'assistance et toutes prestations auxquelles le mineur ouvre droit seront versées directement par l'organisme débiteur au Département de le Corrèze, service
SYGMA BANQUE, prise en la personne de son représentant légalc/Monsieur Patrick X
6253c897bd3db21cbdd85b46
18 décembre 2001
Vu les actes d'assignation et de réassignation de Maître Z..., ès-qualités, à la requête de l'appelante, en date, respectivement des 22 OCTOBRE et 10 DECEMBRE 1999, le premier ayant été délivré à domicile
DCA_23LY01369_20250430
30 avril 2025
Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel ".
697af7a0cdc6046d470f557d
28 janvier 2026
de prestation de services n'étant qu'un contrat de travail déguisé.
62760c80593736057d78a9c6
5 mai 2022
Elle conteste que l'article 18 du contrat de prestations de services emporte renonciation de sa part à agir à l'encontre de sa cocontractante et de son assureur, ces stipulations ne trouvant à s'appliquer
Pôle 5 - Chambre 1
6440d81ee704a005d1ed70cd
19 avril 2023
pour des prestations spécifiques à ses propres clients, avant que M.
Chambre sociale 4-3
65b3708d8c0355000835f8d5
25 janvier 2024
Nous avons également travaillé ensemble sur 2 ou 3 opérations de phoning pour proposer des prestations à nos clients.
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