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9 567 résultats pour « prestation de service proposée à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

653b595e502b828318c4e447

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

* * * FAITS ET PROCÉDURE [I] [W] a été embauchée par l'EURL AASD (AIDE ASSISTANCE ET SERVICE A DOMICILE) à compter du 19 septembre 2011.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd99459e2f3dc85e1f0be25

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Et que cette société aurait reversé une partie de cet argent (public) à [S] [U], en rémunérant ses supposées prestations de « consultant, expert » au service d'« Inédit conseil ».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67932e3d20da87ff5e011283

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de transport et la mise à disposition dans son véhicule de publicités concernant les différents services proposés par la société G7, constituent la contrepartie, pour le chauffeur affilié, du droit qui

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69df26dfcdc6046d474864ed

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

proposés ; 5° Conditions d'exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d'exécution de la prestation de services ; 6° Prix global à payer et modalités de paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868ec

Appel

29 avril 2003

29 avril 2003

OU DANS UN LIEU NON DESTINE AU COMMERCE DU BIEN OU SERVICE PROPOSE, faits commis courant 1999 et 2000 , à Paris, infraction prévue par les articles L.121-28, L.121-23, L.121-24, L.121-21, R.121-3, R.121

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63bfb2285e2fbe7c90043513

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

- prix du bien ou du service : Le bon de commande mentionne que le prix inclut 'forfait installation' et 'matériel', et que le prix global de la prestation est de 24 900 Euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6968e589cdc6046d4764ac64

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de son gérant ; - elle est domiciliée au DubaiWorld Trade Center chez WeWork proposant notamment aux sociétés des services de domiciliation ; - elle a adressé des factures rédigées exclusivement en

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

644b6357c51457d0f882db7a

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

la prestation n'était pas totalement achevée.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63d379fdd1bc2605de4b4914

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

proposées par ses cocontractants résultant de raisons qui leur sont propres.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0a1

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

(D 102) ; Attendu que David X...est, en outre, poursuivi pour avoir à FAGNIERES, du 19 janvier au 23 février 2005, étant vendeur ou prestataire de services, fait souscrire lui-même ou par un préposé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01351_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A doit être regardée comme une activité de prestation de services dont le chiffre d'affaires, déterminé par le service à hauteur de 56 007 euros hors taxes au titre de l'année 2008, excédait ainsi le plafond

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NYSU S.A.S. IRIUM SOFTWAREc/S.A

69f1a09fcdc6046d47ee6554

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 11 février 2022, la société Irium Software a adressé deux propositions commerciales portant sur un logiciel et un serveur de gestion à la société [E], laquelle les a acceptées le 14 février 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91080

Appel

4 février 2014

4 février 2014

de la Loire a soulevé l'incompétence de la juridiction de proximité au profit du tribunal administratif en faisant valoir que les contestations relatives aux aides versées par Pôle emploi pour son propre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd49bd3db21cbdd92d59

Appel

18 janvier 2016

18 janvier 2016

prestations familiales, majorations, allocations d'assistance et toutes prestations auxquelles le mineur ouvre droit seront versées directement par l'organisme débiteur au Département de le Corrèze, service

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SYGMA BANQUE, prise en la personne de son représentant légalc/Monsieur Patrick X

6253c897bd3db21cbdd85b46

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Vu les actes d'assignation et de réassignation de Maître Z..., ès-qualités, à la requête de l'appelante, en date, respectivement des 22 OCTOBRE et 10 DECEMBRE 1999, le premier ayant été délivré à domicile

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01369_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel ".

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

697af7a0cdc6046d470f557d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de prestation de services n'étant qu'un contrat de travail déguisé.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62760c80593736057d78a9c6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Elle conteste que l'article 18 du contrat de prestations de services emporte renonciation de sa part à agir à l'encontre de sa cocontractante et de son assureur, ces stipulations ne trouvant à s'appliquer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6440d81ee704a005d1ed70cd

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

pour des prestations spécifiques à ses propres clients, avant que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b3708d8c0355000835f8d5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Nous avons également travaillé ensemble sur 2 ou 3 opérations de phoning pour proposer des prestations à nos clients.

Source officielle

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