A est diabétique insulino-dépendant, il ne ressort pas des certificats médicaux sommaires produits à l'instance qu'il ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans le département

Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. J E, Mme F E et M.

Selon les pièces produites par M.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. " La reconnaissance de dette est ainsi rédigée : Objet : aménagement

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - M.

MedCOI portant sur la disponibilité des traitements et des soins à destination des diabétiques dans cet Etat.

Il en résulte également que, lors de sa seconde grossesse, dont le terme était prévu le 22 août 2019, elle présentait un surpoids initial et un diabète gestationnel diagnostiqué le 28 mais 2019 en raison

A fait valoir, comme en première instance, qu'il souffre, depuis l'âge de six ans, d'un diabète de type 1 compliqué, d'une rétinopathie entrainant une cécité diabétique sévère, d'une néphropathie ayant

décembre 2022 au 31 juillet 2025 inclus, assortie des intérêts au taux légal à compter du 24 juillet 2025, les intérêts échus étant capitalisés au 24 juillet 2026, et à chaque échéance annuelle pour produire

Une mise en demeure de produire un mémoire en défense a été adressée le 11 janvier 2023 à M. A B. Vu les autres pièces du dossier.

Suite à un début d'infarctus survenu le 21 mars 2007, la salariée, diabétique insulino-dépendante a fait l'objet d'un arrêt de travail jusqu'au 6 novembre 2008.

Le préfet de la Vienne a produit une pièce le 12 mars 2026 qui n’a pas été communiquée. M. B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 18 septembre 2025.

Diémert, - les conclusions de M.

et vasculaire antérieur à son adhésion à l'assurance, affection en relation avec son décès (page 4 et 5 du rapport), et suivait un traitement médical régulier pour son hypertension artérielle et son diabète

[V] [L] qui était gérant de la société Calloch Diesel Marine Service a dû, pour obtenir une ouverture en compte courant de 60.000 €, d'une part, concéder à sa banque, le Crédit Maritime, un nantissement

D'autre part, la requérante a, en l'espèce, effectivement produit devant l'autorité consulaire son précédent passeport.

primaire d'assurance maladie, * condamner la Caisse primaire d'assurance maladie à lui payer la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de la loi sur l'aide juridictionnelle dont distraction au profit

La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme, qui n'a pas produit de mémoire.

Diémert, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - les observations de Me Falala, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.