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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb90
5 février 2008
Guy Y..., Mme Annette Z... propriétaire du terrain supportant la desserte les a assignés au pétitoire en contestation de la servitude alléguée.
5ème chambre
DCA_23NT03535_20260203
3 février 2026
B... sont propriétaires de plusieurs parcelles cadastrées section B nos 58, 59, 60, 930 et 1541, situées sur la côte ouest de l’anse de Kerguen, à Belz.
3ème chambre
DCA_22PA04205_20240502
2 mai 2024
E, riverains, relèvent appel du jugement du 14 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.
6253cc7bbd3db21cbdd9034c
29 janvier 2013
Les intimés répliquent que Robert D...est seul propriétaire et qu'ils peuvent en conséquence l'attraire dans la cause.
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03934_20220425
25 avril 2022
au propriétaire conformément au plan d'alignement s'il en existe un.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01076_20251125
25 novembre 2025
ou exploitants des parcelles riveraines, ainsi que des véhicules des forces de l’ordre, de gestionnaire de la voirie et de secours.
DCA_23NC00932_20251125
au propriétaire conformément au plan d’alignement s’il en existe un.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21222_20240319
19 mars 2024
D’une part, il appartient au juge administratif d’apprécier la réalité du consentement des propriétaires à l’ouverture au public d’une voie dont ils sont propriétaires 3.
4e Chambre B
6162678612fe6a3e85a6c845
27 juin 2013
constater le fait qu'en l'espèce, la concluante n'est plus, compte tenu de la situation des lieux, riveraine dudit chemin d'exploitation
DCA_21TL01657_20230404
4 avril 2023
les arrêtés du 14 août 2019 par lesquels le maire de la commune de Villelongue-de-la-Salanque les a mis en demeure de procéder sous quinzaine au débroussaillage de la parcelle AM 262 dont ils sont propriétaires
61609204db7ff645d856646e
5 juin 2014
Six portails desservant des propriétés riveraines ouvrent sur ce chemin.
Cabinet D
6624ac09345ff200087cb370
11 avril 2024
Il suffit de rappeler que : Les consorts [GT]-[JM]-[HR] ont demandé en référé qu'il soit enjoint à la SCI MANATE ESTATE 2 de rétablir aux propriétaires du lotissement [G] à [Localité 12] et aux riverains
1ère chambre
DCA_21PA05903_20220519
19 mai 2022
Ils soutiennent que : - le jugement n'a pas statué sur le moyen tiré de l'inégalité entre les primo-accédants et les personnes déjà propriétaires ; - rien ne permet de démontrer que les avis des personnes
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00902_20231121
21 novembre 2023
Ne sont pas susceptibles d'ouvrir droit à indemnité les préjudices qui n'excèdent pas les sujétions susceptibles d'être normalement imposées, dans l'intérêt général, aux riverains des ouvrages publics.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02580_20230214
14 février 2023
D au cours de l'enquête portaient sur la pertinence du découpage retenu en lien avec l'usage effectif des terrains et la prise en compte des propriétaires différents.
Pôle 4 - Chambre 1
603276e4d596adab0a69f6d1
26 janvier 2018
Il existait ainsi une incertitude sur la possibilité même, pour les riverains, d'être autorisés à aménager un accès par le [Localité 4], la SCI les Bruyères indiquant en outre dans ces écritures qu'à la
6253cda0bd3db21cbdd93ec7
Il existait ainsi une incertitude sur la possibilité même, pour les riverains, d'être autorisés à aménager un accès par le [...], la SCI les Bruyères indiquant en outre dans ces écritures qu'à la date
DCA_22TL22393_20240917
17 septembre 2024
A, propriétaire d'une maison d'habitation située rue Pagézy à Montpellier, relève appel du jugement du 28 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant,
2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc87985d82da296f841
3 avril 2025
Les riverains en question sont actuellement : -Mme [A] [L] propriétaire de la parcelle n° [Cadastre 2] acquise le 20 juin 2019 de M. [N] [B].
1ère chambre civile A
615e0ddfc25a97f0381f5016
5 mars 2015
En revanche, ces titres consacrent l'idée que l'allée de Reponey dessert toutes les parcelles riveraines et celle que l'entretien de ce passage doit être fait par ceux qui en ont l'usage.
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