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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01382_20231124
24 novembre 2023
Il stipule expressément la durée de la période d'essai et la possibilité de la renouveler dans les conditions fixées par l'article 7 / Le contrat détermine les conditions d'emploi de l'agent et notamment
Cour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933bc
20 juin 2016
La période d'essai de 3 mois a été renouvelée par courrier du 27 juin 2012, conformément aux dispositions contractuelles, avec l'accord de M. Y....
6253c8f5bd3db21cbdd86d33
10 novembre 2003
Le contrat de travail de Mme X... stipule que sa fonction est "voyageur, représentant, placier" ; les bulletins de paie établis pour la période postérieure au 1er janvier 1997 et le certificat de travail
5ème chambre sociale PH
6284906f498a54057d102e96
17 mai 2022
[E] concernant le contrôle de la grue et son initiative d'utiliser une grue sans essai de charge relève de son initiative personnelle laquelle s'avère incompatible avec les nécessités du contrôle de conformité
CHAMBRE SOCIALE C
61631f5a8007cf6451ddce20
2 décembre 2011
d'essai de 1 heure.
9e Chambre B
6031eecd3de78027b9842511
1 juin 2018
Durant une période, certains échos m'ont laissé penser qu'une tierce personne avait été recrutée pour le même secteur sur lequel je travaillais tandis que je n'en aurai pas été informé' J'attire votre
6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA03828_20240715
15 juillet 2024
Sur les préjudices de la phase d’essais : En ce qui concerne les préjudices D1 et D2 : 58.
2EME PROTECTION SOCIALE
668cd22ebbc9a118c6c63e4f
8 juillet 2024
[E] du caractère non-concluant de son stage probatoire de technicien conseil, équivalent d'une période d'essai pour un salarié changeant d'emploi au sein de la même structure, ne constituait pas l'annonce
Chambre Sociale
66235ad4aec0e60008fe9a45
19 avril 2024
Elle soutient cependant ne connaître aucun examen ni essai préalable, autres que ceux qui ont été faits (remblai technique et estacade), qui aurait pu éviter l'accident à supposer qu'il s'agisse de sa
Pôle 4 - Chambre 11
6336873224cc0c3e2e3be8a6
12 mai 2022
sur la base du contrat non renouvelé 1/07/2017 au 31/01/2018=14 088,95 euros pour même période 18 mois x 3600 euros, total période = 17 539,78 euros = 64 800 euros, perte sur cette période = 47 260,22
Chambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8ca
10 avril 2024
Nous rappelons l'importance pour notre société Esirail de lever la mention « à l'essai » qui nous limite à des seuils financiers de chantiers.
63c79ae6da31367c908eb4dd
17 janvier 2023
Par décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en date du 12 novembre 2020, cette demande a été rejetée au motif que si le taux d'incapacité de M.
Pôle 6 - Chambre 7
615e0e5bc25a97f0381f5562
19 décembre 2013
d'interruption allant de quelques jours à 11,5 mois et que toutes les périodes travaillées ont donné lieu à l'établissement soit d'un contrat à durée déterminée, soit d'un avenant de renouvellement, soit
6253caa6bd3db21cbdd8ba6a
4 juin 2008
VDI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 6 Chemin de l'Industrie B. P. 30 69571 DARDILLY CEDEX Représentée par Madame Y...
Pôle 6 - Chambre 5
63d37ad6d1bc2605de4b4b6a
26 janvier 2023
23 avril 2017 pour le second, portant la mention renouvellement, avec une période de souplesse du 13 avril au 2 mai.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01421_20240112
12 janvier 2024
A n'a pas donné suite à la proposition de renouvellement de son contrat d'engagement initial pour une durée d'un an à compter du 3 septembre 2017, datée du 6 février 2018.
1ère chambre civile A
635b71e0b201587f74be028a
27 octobre 2022
Ainsi que le fait valoir Mme [J], le bail n'a pas été renouvelé mais s'est prolongé par tacite reconduction à l'issue de la période de neuf années. Le bail initial a été conclu le 1er février 1977.
6253c90fbd3db21cbdd871d3
24 novembre 2004
Aucun récépissé n'est produit pour la période allant du 23 juillet 2001 au 15.10.2001.
6253cb39bd3db21cbdd8d22a
28 novembre 2001
PECA LE CONDOR prise en la personne de son représentant légal La Dune Blanche-Le Grand Travers-Route des Plages 34280 LA GRANDE MOTTE Représentant : Me Sophie ORTAL-CASCIO (avocat au barreau de MONTPELLIER
6253c8bfbd3db21cbdd8623f
5 mars 2002
A l'issue de la période précitée il a été mis fin aux missions.
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