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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01382_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Il stipule expressément la durée de la période d'essai et la possibilité de la renouveler dans les conditions fixées par l'article 7 / Le contrat détermine les conditions d'emploi de l'agent et notamment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933bc

Appel

20 juin 2016

20 juin 2016

La période d'essai de 3 mois a été renouvelée par courrier du 27 juin 2012, conformément aux dispositions contractuelles, avec l'accord de M. Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d33

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

Le contrat de travail de Mme X... stipule que sa fonction est "voyageur, représentant, placier" ; les bulletins de paie établis pour la période postérieure au 1er janvier 1997 et le certificat de travail

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906f498a54057d102e96

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[E] concernant le contrôle de la grue et son initiative d'utiliser une grue sans essai de charge relève de son initiative personnelle laquelle s'avère incompatible avec les nécessités du contrôle de conformité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61631f5a8007cf6451ddce20

Appel

2 décembre 2011

2 décembre 2011

d'essai de 1 heure.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6031eecd3de78027b9842511

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Durant une période, certains échos m'ont laissé penser qu'une tierce personne avait été recrutée pour le même secteur sur lequel je travaillais tandis que je n'en aurai pas été informé' J'attire votre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA03828_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Sur les préjudices de la phase d’essais : En ce qui concerne les préjudices D1 et D2 : 58.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

668cd22ebbc9a118c6c63e4f

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[E] du caractère non-concluant de son stage probatoire de technicien conseil, équivalent d'une période d'essai pour un salarié changeant d'emploi au sein de la même structure, ne constituait pas l'annonce

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235ad4aec0e60008fe9a45

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle soutient cependant ne connaître aucun examen ni essai préalable, autres que ceux qui ont été faits (remblai technique et estacade), qui aurait pu éviter l'accident à supposer qu'il s'agisse de sa

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336873224cc0c3e2e3be8a6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

sur la base du contrat non renouvelé 1/07/2017 au 31/01/2018=14 088,95 euros pour même période 18 mois x 3600 euros, total période = 17 539,78 euros = 64 800 euros, perte sur cette période = 47 260,22

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8ca

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Nous rappelons l'importance pour notre société Esirail de lever la mention « à l'essai » qui nous limite à des seuils financiers de chantiers.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c79ae6da31367c908eb4dd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en date du 12 novembre 2020, cette demande a été rejetée au motif que si le taux d'incapacité de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e5bc25a97f0381f5562

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

d'interruption allant de quelques jours à 11,5 mois et que toutes les périodes travaillées ont donné lieu à l'établissement soit d'un contrat à durée déterminée, soit d'un avenant de renouvellement, soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba6a

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

VDI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 6 Chemin de l'Industrie B. P. 30 69571 DARDILLY CEDEX Représentée par Madame Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37ad6d1bc2605de4b4b6a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

23 avril 2017 pour le second, portant la mention renouvellement, avec une période de souplesse du 13 avril au 2 mai.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01421_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A n'a pas donné suite à la proposition de renouvellement de son contrat d'engagement initial pour une durée d'un an à compter du 3 septembre 2017, datée du 6 février 2018.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

635b71e0b201587f74be028a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ainsi que le fait valoir Mme [J], le bail n'a pas été renouvelé mais s'est prolongé par tacite reconduction à l'issue de la période de neuf années. Le bail initial a été conclu le 1er février 1977.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871d3

Appel

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Aucun récépissé n'est produit pour la période allant du 23 juillet 2001 au 15.10.2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d22a

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

PECA LE CONDOR prise en la personne de son représentant légal La Dune Blanche-Le Grand Travers-Route des Plages 34280 LA GRANDE MOTTE Représentant : Me Sophie ORTAL-CASCIO (avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8623f

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

A l'issue de la période précitée il a été mis fin aux missions.

Source officielle

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