CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

4 432 résultats pour « restructuration de l'entreprise (non) »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e8

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et des comités d'entreprises de MHK, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire que l'entreprise MHK n'a

Source officielle

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871b0

22 décembre 2005

22 décembre 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER ARRÊT du : 22 DECEMBRE 2005 No : No RG : 04/03111 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c610

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kristen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire et juger

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a6

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et des comités d'entreprises de [I] [G] [R], dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire et juger que l'entreprise

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038af

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire et juger

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b1

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire et juger

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b3

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire et juger

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038c0

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire et juger

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c1

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire et juger

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038ca

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et des comités d'entreprises de MHK, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire que l'entreprise MHK n'a

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038cb

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et des comités d'entreprises de MHK, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire que l'entreprise MHK n'a

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038cd

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et des comités d'entreprises de MHK, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire que l'entreprise MHK n'a

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038ce

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et des comités d'entreprises de MHK, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire que l'entreprise MHK n'a

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038cf

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et des comités d'entreprises de MHK, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire que l'entreprise MHK n'a

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038d0

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et des comités d'entreprises de MHK, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire que l'entreprise MHK n'a

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d1

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et des comités d'entreprises de MHK, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire que l'entreprise MHK n'a

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d2

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et des comités d'entreprises de MHK, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire que l'entreprise MHK n'a

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d3

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et des comités d'entreprises de MHK, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire que l'entreprise MHK n'a

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d4

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et des comités d'entreprises de MHK, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire que l'entreprise MHK n'a

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d5

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et des comités d'entreprises de MHK, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire que l'entreprise MHK n'a

Source officielle

Page 31 sur 222

← Précédent Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.