Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Toutefois, Mme C... ne participait à aucune réunion paritaire ou technique avec les organisations syndicales, à aucun jury de concours et était la seule inspectrice de sa circonscription à être déchargée

Le 10 août 2015, le syndicat des transports a abrogé sa décision du 17 mai 2001.

[I] indique que l'employeur n'a jamais fait application de l'accord de groupe Altran sur le dialogue social et le droit syndical du 23 décembre 2008, pourtant signé unanimement par les organisations syndicales

du syndicat.

Au mois d'octobre 2018, l'accord 'Objectifs 2000" a été dénoncé par l'employeur, qui, en l'absence d'accord de substitution signé par les organisations syndicales représentatives, a fixé unilatéralement

De très nombreuses pièces versées aux débats établissent que Mme [Z] était très investie sur le plan syndical au sein de l'entreprise, en tant que représentante syndicale au comité d'entreprise, puis comme

syndicales ou des associations d'employeurs mentionnées à l'article L. 2231-1.

Par jugement du 26 mai 2020, le tribunal de commerce de Bobigny a placé la société en redressement judiciaire, avant, par jugements du 30 juin suivant, d'en arrêter un plan de cession et d'en prononcer

[A] prétend avoir assuré l'ensemble des tâches liées à la communication et à l'organisation des activités du Syndicat en lien avec l'entrée en fonction du nouveau Président.

Dans la forme cet accord du 4 décembre 2003 n'a pas été précédé d'une consultation du comité d'entreprise de la société PCE SAS et il a été signé par les organisations syndicales, contrairement aux impératifs

de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre. / Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont

SYNDICAT UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT D'[Localité 1] ET REGION C/ S.A.S.

Suite à un jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux, rendu le 18 avril 1989, ayant condamné le syndic de la liquidation des biens de la société civile, maître Z..., à payer au syndicat la somme

Rôle N° 16/00197 INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE PÔLE EMPLOI C/ COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT PÔLE EMPLOI PACA CHSCT DE PÔLE EMPLOI SYNDICAT SOLIDAIRES SUD EMPLOI PACA Grosse délivrée

Le 2 juillet 2013, la Société a engagé une négociation avec les instances représentatives du personnel, laquelle aboutissait à la signature, le 20 novembre 2013, par trois des cinq organisations syndicales

, titulaire de quatre mandats (délégué du personnel, représentant syndical, délégué syndical et conseiller du salarié), il a dû se livrer à de nombreux combats pour faire respecter les dispositions légales

X..., à compter du 1er mars 2012 et un protocole de fin de conflit a été signé le 4 octobre 2012 entre les représentants syndicaux et l'employeur.

Un mouvement de grève a été initié par 17 salariés sur 43, dont Mme X..., à compter du 1er mars 2012 et un protocole de fin de conflit a été signé le 4 octobre 2012 entre les représentants syndicaux et

X..., à compter du 1er mars 2012 et un protocole de fin de conflit a été signé le 4 octobre 2012 entre les représentants syndicaux et l'employeur.