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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb0fa0de54ff609f806a
2 juillet 2024
Sur la demande de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée Pour infirmation du jugement déféré, l'appelant expose que le motif de recours au contrat à durée déterminé
Chambre sociale
64c35c3ff01612d969defef3
27 juillet 2023
EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [V] (la salariée) a été engagée le 9 janvier 2018 par contrat à durée indéterminée en qualité d'animatrice socio-culturelle par l'association groupement d'employeurs associatif
Sociale A salle 1
62c52965a2c423637907972d
29 avril 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 08 Février 2022 EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [C] [N] a été engagé par la société Transports 3 G, pour une durée indéterminée à compter du 1er février 2007, en qualité
CHAMBRE SOCIALE A
69720c72cdc6046d473bef87
21 janvier 2026
[G] (ci-après le salarié) a été recruté en qualité de conducteur routier, groupe 6, coefficient 138 M, par contrat à durée indéterminée à temps plein, à compter du 24 décembre 2018.
4eme Chambre Section 1
643a4300d83dbd04f5fb2bb4
14 avril 2023
[S] [F] a été embauché le 19 juillet 2010 par la société DGB en qualité de chauffeur routier suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des transports routiers
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bf8cdc6046d47afff5c
24 avril 2026
. ******************** FAITS ET PROCEDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée, à effet du 3 août 2015, la société [3] embauchait Monsieur [I] [O] en qualité de manutentionnaire.
18e Chambre B
5fdd482a8c810bb06ae9df08
21 septembre 2018
Le maintien de l'emploi entraînera la poursuite du contrat de travail au sein de l'entreprise entrante (le contrat à durée indéterminée se poursuivant sans limitation de durée ; le contrat à durée déterminée
642fb616cece1704f574756e
6 avril 2023
[B] (le salarié) a été engagé par contrat à durée indéterminée par la société Philips France devenue Signify France, puis le contrat de travail a été transféré, le 3 décembre 2012, à la société Marvell
Chambre sociale 4-2
6a0e9338cdc6046d4764aef2
20 mai 2026
et progressivement pour les autres marques, dans le cadre d'un transfert d'une entité économique autonome et que son contrat de travail a donc ainsi été transféré à la société [2].
5ème chambre sociale PH
686dfb1f002316e0ca84901e
8 juillet 2025
indéterminée à temps partiel.
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b7b
26 novembre 2007
Le 13 juin 1988, Guy A... a été engagé en qualité de plongeur-agent des services logistiques par l'association Centre Hospitalier Saint Joseph-Saint Luc suivant contrat de travail à durée indéterminée,
Pôle 6 - Chambre 6
5fdababc7979bb4c0a4313db
29 mai 2019
[R] a été embauché par la société Orly Flight Services (OFS) le 16 avril 2008 par contrat de travail à durée déterminée puis par contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2009, en qualité d'assistant
Pôle 6 - Chambre 2
6162cf768b4dc27576e7b7d6
11 octobre 2012
indéterminée , Mme [V], dont le contrat de travail a été en conséquence transféré à la SA GPE ; Que la SA GPE en conclut qu'en l'absence dès lors de preuve évidente d'un trouble manifestement illicite
6031eece3de78027b9842524
1 juin 2018
2e chambre sociale
5fd973f09fafaf6162e7626c
29 janvier 2020
* ** * FAITS ET PROCEDURE La sa Steria a engagé par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein du 21 mai 2001, prenant effet le 11 juin 2001, Madame [Y] [T] en qualité d'analyste
Pôle 5 - Chambre 5
60225b4cceab2e4acc0504b4
4 février 2021
Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction d'année en année, mais sans jamais devenir un contrat à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9e6fa6149d326bba8d09c
6 novembre 2019
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [D] a été engagé par un contrat de travail à durée indéterminée le 1er mars 2007, en qualité de serveur, par l'entreprise BAR TABAC DE L'UNIVERSITE.
Chambre 4-7
69df2b1ecdc6046d47490742
10 avril 2026
indéterminée à temps partiel régi par la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.
6253cadebd3db21cbdd8c5bb
4 septembre 2008
La SA PENAUILLE POLY SERVICES GENERALE DE PRESTATIONS qui prétend avoir transféré Madame Naïma X...dans les liens d'un contrat de travail à durée indéterminé n'a jamais produit le contrat de travail auquel
3ème Chambre Commerciale
6a167cb2cdc6046d4710a704
26 mai 2026
Le 18 juin 2015, Mme [L] y a été embauchée en qualité de vendeuse avant de devenir, à compter du 19 décembre 2015 et pour une durée indéterminée, responsable du magasin.
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