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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
67134bfa208351cec658667f
18 octobre 2024
réalisant deux carottages de la dalle (pièce Syndicat des copropriétaires n°3).
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e7ac25a97f0381f56fa
5 février 2014
[U] [M] et Mme [H] [D], copropriétaires dans l'immeuble sis[Adresse 3] et [Adresse 5], ont assigné le syndicat des copropriétaires dudit immeuble, MM.
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb19
31 août 2011
chargé de la vente d'un appartement appartenant aux époux François Xavier X... et Brigitte B...vendu le 10 avril 2003.
68f9b82f0a84a5e5f0021632
22 octobre 2025
L'immeuble et le syndicat des copropriétaires sont assurés par la société AXA.
6253ca2bbd3db21cbdd8a3fc
21 novembre 2007
INTIMES : 1o) SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MONTE CRISTO dont le siège est sis ... 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE représenté par son Syndic en exercice domicilié en cette qualité
Chambre 1-8
66177d9de5d80f0008c2e65c
10 avril 2024
Par conclusions notifiées le 29 avril 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic le Cabinet Jean-Jacques CHAMPION, confirme que la construction édifiée dans le jardin
Chambre Civile
653a06aad0451e8318d0ea98
23 octobre 2023
Sur la recevabilité de l'action du syndicat des copropriétaires Le défaut d'habilitation régulièrement donnée au syndic, au nom du syndicat des copropriétaires, constitue une irrégularité de fond affectant
6253cb65bd3db21cbdd8d5f4
30 novembre 2010
Par acte d'huissier en date du 23 mars 2004, monsieur et madame P... ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier " Résidence des Cygnes " représenté par son syndic en exercice
Chambre 1-2
642fb561cece1704f574736d
6 avril 2023
PINHAS 26 L C/ Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMO BILIER [Localité 5] S.C.I.
6253cd0dbd3db21cbdd9224d
9 avril 2015
. de copropriété SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES P ATIOS DU LAC représenté par son syndic la SARL SGI & G GICQUEL, dont le siège social se trouve à Créteil (94048), 48, rue du Général
6253c8f1bd3db21cbdd86c42
1 avril 2004
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 7 février 2002 par le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER, qui a: 1) condamné le syndicat des copropriétaires représenté par son
Pôle 4 - Chambre 1
61629879201c88caf8c4e233
27 juin 2013
* * * Dans le courant de l'année 2004, la société GECINA a décidé de procéder à la vente, appartement par appartement, des lots d'un ensemble immobilier à image d'habitation sis [Adresse 3]
64379d339477fe04f5cc626f
12 avril 2023
[J] [F] et ORDONNE la reddition des comptes s'il n'y a pas déjà été procédé; DESIGNE en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la copropriété située [Adresse 2];
64379d339477fe04f5cc6273
[W] [F] et ORDONNE la reddition des comptes s'il n'y a pas déjà été procédé; DESIGNE en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la copropriété située [Adresse 2];
64379d339477fe04f5cc6275
[P] [U] et ORDONNE la reddition des comptes s'il n'y a pas déjà été procédé; DESIGNE en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la copropriété située [Adresse 2];
64379d349477fe04f5cc627d
[K] [O] et ORDONNE la reddition des comptes s'il n'y a pas déjà été procédé; DESIGNE en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la copropriété située [Adresse 1];
64379d349477fe04f5cc6285
[W] [J] et ORDONNE la reddition des comptes s'il n'y a pas déjà été procédé; DESIGNE en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la copropriété située [Adresse 1];
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[P] [K] et ORDONNE la reddition des comptes s'il n'y a pas déjà été procédé; DESIGNE en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1] sise [Adresse
64379d349477fe04f5cc6289
[V] [Y] et ORDONNE la reddition des comptes s'il n'y a pas déjà été procédé; DESIGNE en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la copropriété située [Adresse 2];
64379d349477fe04f5cc628d
[Y] [P] et ORDONNE la reddition des comptes s'il n'y a pas déjà été procédé; DESIGNE en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la copropriété située [Adresse 1];
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