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2 151 résultats pour « vente d'un appartement par un syndicat de copropriétaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

67134bfa208351cec658667f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

réalisant deux carottages de la dalle (pièce Syndicat des copropriétaires n°3).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e7ac25a97f0381f56fa

Appel

5 février 2014

5 février 2014

[U] [M] et Mme [H] [D], copropriétaires dans l'immeuble sis[Adresse 3] et [Adresse 5], ont assigné le syndicat des copropriétaires dudit immeuble, MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb19

Appel

31 août 2011

31 août 2011

chargé de la vente d'un appartement appartenant aux époux François Xavier X... et Brigitte B...vendu le 10 avril 2003.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b82f0a84a5e5f0021632

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'immeuble et le syndicat des copropriétaires sont assurés par la société AXA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a3fc

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

INTIMES : 1o) SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MONTE CRISTO dont le siège est sis ... 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE représenté par son Syndic en exercice domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66177d9de5d80f0008c2e65c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par conclusions notifiées le 29 avril 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic le Cabinet Jean-Jacques CHAMPION, confirme que la construction édifiée dans le jardin

Source officielle
CA

Chambre Civile

653a06aad0451e8318d0ea98

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Sur la recevabilité de l'action du syndicat des copropriétaires Le défaut d'habilitation régulièrement donnée au syndic, au nom du syndicat des copropriétaires, constitue une irrégularité de fond affectant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f4

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Par acte d'huissier en date du 23 mars 2004, monsieur et madame P... ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier " Résidence des Cygnes " représenté par son syndic en exercice

Source officielle
CA

Chambre 1-2

642fb561cece1704f574736d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PINHAS 26 L C/ Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMO BILIER [Localité 5] S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9224d

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

. de copropriété SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES P ATIOS DU LAC représenté par son syndic la SARL SGI & G GICQUEL, dont le siège social se trouve à Créteil (94048), 48, rue du Général

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c42

Appel

1 avril 2004

1 avril 2004

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 7 février 2002 par le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER, qui a: 1) condamné le syndicat des copropriétaires représenté par son

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61629879201c88caf8c4e233

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

* * * Dans le courant de l'année 2004, la société GECINA a décidé de procéder à la vente, appartement par appartement, des lots d'un ensemble immobilier à image d'habitation sis [Adresse 3]

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64379d339477fe04f5cc626f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[J] [F] et ORDONNE la reddition des comptes s'il n'y a pas déjà été procédé; DESIGNE en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la copropriété située [Adresse 2];

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64379d339477fe04f5cc6273

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[W] [F] et ORDONNE la reddition des comptes s'il n'y a pas déjà été procédé; DESIGNE en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la copropriété située [Adresse 2];

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64379d339477fe04f5cc6275

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[P] [U] et ORDONNE la reddition des comptes s'il n'y a pas déjà été procédé; DESIGNE en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la copropriété située [Adresse 2];

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64379d349477fe04f5cc627d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[K] [O] et ORDONNE la reddition des comptes s'il n'y a pas déjà été procédé; DESIGNE en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la copropriété située [Adresse 1];

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64379d349477fe04f5cc6285

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[W] [J] et ORDONNE la reddition des comptes s'il n'y a pas déjà été procédé; DESIGNE en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la copropriété située [Adresse 1];

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64379d349477fe04f5cc6287

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[P] [K] et ORDONNE la reddition des comptes s'il n'y a pas déjà été procédé; DESIGNE en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1] sise [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64379d349477fe04f5cc6289

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[V] [Y] et ORDONNE la reddition des comptes s'il n'y a pas déjà été procédé; DESIGNE en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la copropriété située [Adresse 2];

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64379d349477fe04f5cc628d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[Y] [P] et ORDONNE la reddition des comptes s'il n'y a pas déjà été procédé; DESIGNE en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la copropriété située [Adresse 1];

Source officielle

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