CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 955 résultats pour « vente par un tiers de marchandises faisant l'objet du contrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9b80b695925ade68b69c5

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

L'objet social de la société porté sur l'extrait de K bis mentionne au titre de l'activité exercée : « Achat et vente de produits chimiques pour différents Business Units de Clariant et activité d'assistance

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817ad1fb03057d9a51ae

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par ailleurs, dans le cadre de votre remplacement temporaire, [Y] [L], responsable boucherie, a également constaté que la date limite de vente (DLV) de certains jambons était indiquée au 08/08/2018 au

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256ffcf93851fdd64801

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

en conséquence l'absence d'objet des demandes formulées au titre de l'action en intervention et en garantie ; DEBOUTE la société KOSTAL et la société HDI de l'ensemble de leurs demandes formées contré

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163c639f3112a7c58687425

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

de statuer sur les demandes de restitution ; Considérant au surplus que la compagnie AGCS conteste devoir sa garantie au titre de la réfaction du prix de vente ; Considérant que l'objet de la police

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdc97d4c67870bae8634725

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

que les marchandises ayant fait l'objet de la retenue douanière n'avaient pas été offertes à la vente, constater que les sociétés SNI, IDD et DIESEEL ont au contraire contracté des ventes portant sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a6c

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Nous vous précisons également que l'article R. 112-25 du Code de la Consommation stipule que sont interdites à la détention en vue de la vente, de la mise en vente, la vente ou la distribution à titre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c7585f55848ebdc1a0a1

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Il conteste toute preuve que les remboursements réalisés sans restitution des marchandises correspondantes aient affecté les chiffres de stock relevant de son contrôle, relevant l'absence de production

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d34c25a97f0381f4c4d

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Elles ajoutent qu'une action directe contractuelle peut être menée contre les titulaires d'un contrat de transport même s'ils ne figurent pas formellement au contrat.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a230b815c30a4df70bc6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

conventionnelle de licenciement, ' 4816,99 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 481,69 euros au titre des congés payés afférents, ' 5000 euros à titre de dommages-intérêts pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616307f45a67331bacec3bff

Appel

1 février 2012

1 février 2012

de sous-licence sans indemnité, si son propre donneur de licence lui retirait sa licence d'exploitation ; Considérant que nul ne pouvant être contraint de contracter, le défaut de signature du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2e1

Appel

22 février 2007

22 février 2007

Il restait dû, à la fin de l'année 2006 et au début de l'année 2007, à la société Danzas, au titre de ses prestations non réglées de commissionnaire de transport et en douane, faisant l'objet d'un ensemble

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69a68737cdc6046d475468b5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Nous sommes contraints de constater de graves manquements à vos obligations contractuelles. Ce comportement nuit sans conteste au bon fonctionnement de la société.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616243c21217cad6c016492b

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

de tous ces médicaments avait violé le contrat de licence, a, conformément à la clause compromissoire stipulée à l'article 11 de l'Accord de licence, formé une Requête en arbitrage contre Genentech auprès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f5a

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Madame X... affirmant que les produits en stock ne faisaient plus l'objet de contrôle, sauf si un client le demandait expressément et ce, sur décision prise par la direction générale, la Cour relève cependant

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a234b815c30a4df70c08

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de l'indemnité compensatrice de préavis, - 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162887cdafa129e399519c0

Appel

19 novembre 2012

19 novembre 2012

En conclusion, les opérations litigieuses faisant l'objet d'une enquête judiciaire, la bonne foi et l'absence de man'uvres de SAIPOL ne sont pas établies et les demandes présentées sur le fondement de

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

63a4028a3f67e905df3d2930

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[W] de sa demande au titre du délit de marchandage.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65a62c8c448a370008a720e3

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

contraires ; - Condamne la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

603240ea22f38776f8d0d38d

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Le premier contrat a fait l'objet d'une novation par substitution de l'obligation initiale qui portait sur le parquet chêne HERITAGE, non conforme.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af68cbb6c6260008b530e0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[P], - à titre très subsidiaire, au fond d'infirmer le jugement en ce qu'il a annulé les contrats de vente et de crédit affecté, condamné la société BNP Paribas Personal Finance à restituer à M.

Source officielle

Page 31 sur 148

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.