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605 résultats pour « victime déjà atteinte d'une affection préexistante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032a998e15224216ff182af

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Outre que cette attestation ne fournit aucune précision sur la période à laquelle il est fait référence ou sur les propos imputés à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

669a0188bf9da27f384b0cbe

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

que le préjudice découle de leur âge, leur affection pour le secteur d'activité et les difficultés à venir dans la recherche d'un nouvel emploi au même niveau de rémunération.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616337ea06e11dac7d76d0eb

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21419 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008065510 APPELANTS SA FINANCIÈRE VICTOR

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031dbec7f0c83afcfc3df95

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

D'ailleurs, l'avenant complète le PEE originel en précisant que 'toute modification du plan fera objet d'un avenant, immédiatement communiqué à l'ensemble du personnel ' par voie d'affichage et de remise

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6438f361a942a604f5e9389e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Cet avis est partagé par Mme [M], autre témoin qui atteste que Mme [E] était donc déjà très opérationnelle au retour de - Mme [X] - à son poste.

Source officielle

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