CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6032a998e15224216ff182af
12 décembre 2017
Outre que cette attestation ne fournit aucune précision sur la période à laquelle il est fait référence ou sur les propos imputés à M.
Chambre 4-8a
669a0188bf9da27f384b0cbe
18 juillet 2024
que le préjudice découle de leur âge, leur affection pour le secteur d'activité et les difficultés à venir dans la recherche d'un nouvel emploi au même niveau de rémunération.
Pôle 5 - Chambre 8
616337ea06e11dac7d76d0eb
22 février 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21419 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008065510 APPELANTS SA FINANCIÈRE VICTOR
9e Chambre A
6031dbec7f0c83afcfc3df95
25 mai 2018
D'ailleurs, l'avenant complète le PEE originel en précisant que 'toute modification du plan fera objet d'un avenant, immédiatement communiqué à l'ensemble du personnel ' par voie d'affichage et de remise
7ème Ch Prud'homale
6438f361a942a604f5e9389e
13 avril 2023
Cet avis est partagé par Mme [M], autre témoin qui atteste que Mme [E] était donc déjà très opérationnelle au retour de - Mme [X] - à son poste.
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