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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03127_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03128_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03129_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03130_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03131_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03132_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03133_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03134_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03135_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03136_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03216_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdbed8c218faf0e5ff56533
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représentée par Me Richard X..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0516 INTIMÉES Madame Annie Y... née le [...] à [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab3
11 septembre 2014
11 septembre 2014
débattue à l'audience publique du 30 Juin 2014, Madame Marie-Laure BELAVAL, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9b0
14 octobre 2008
14 octobre 2008
La Régie conclut à la confirmation du jugement en ses dispositions relatives à l'année 2002 et faisant appel incident, à sa réformation pour les années 2003 et 2004.
Source officielle1ère Chambre
64a50ceeb8594705dbfccc19
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de sept années au procès-verbal de constat dressé sur la requête des propriétaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326c
18 mai 2016
18 mai 2016
Force est de constater qu'entre la fin de l'année 2001 et juin 2005, ni la SARL Murtoli ni M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162c5101e6e055673490874
26 octobre 2011
26 octobre 2011
FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Pôle nautique [Adresse 4] [Localité 1] représentées par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistées de Me THERET Annie
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f5
15 mai 2008
15 mai 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne VIDAL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
Jean-Philippe Xc/LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARRREAU
6253caf0bd3db21cbdd8c7ce
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Avocats au Barreau de BORDEAUX a saisi le Conseil de Discipline des faits qu'il reproche à Maître X..., avocat à BORDEAUX depuis le 15 décembre 1987, et qui consistaient à n'avoir pas suivi au titre des années
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163402c7dbf94c22343ca76
26 avril 2011
26 avril 2011
[I] pour les années 1982, 1983 et 1986. Le 30 octobre 2007, M.
Source officiellePage 32 sur 289